Au Kazakhstan, le permis à points se précise, comment fonctionnera-t-il ?
Au Kazakhstan, le permis à points se précise, comment fonctionnera-t-il ?

Le Kazakhstan prépare le retour d’un mécanisme proche du permis à points pour s’attaquer aux récidivistes de la route. Mais le système envisagé à Astana fonctionne à l’inverse du modèle français : les automobilistes ne disposeraient pas d’un capital à préserver, ils accumuleraient des points de pénalité jusqu’à un seuil susceptible d’entraîner la suspension de leur permis de conduire.

Un permis à points ciblé sur les récidivistes

Le constat dressé par le ministre de l’Intérieur du Kazakhstan, Erjan Sadenov, est amer : la seule sanction financière ne dissuade plus les mauvais conducteurs. D’après son adjoint, le vice-ministre Igor Lepekha, certains conducteurs sont capables de payer entre 50 et 100 amendes au cours d’une même année tout en continuant à enfreindre le Code de la route. Le ministère a donc décidé de faire évoluer le système : des points sur le permis de conduire seront retirés aux mauvais conducteurs.

La réforme n’est toutefois pas encore un dispositif définitivement fixé. Le principe est arrêté dans ses grandes lignes, mais plusieurs paramètres restent en discussion : le barème exact des infractions, la durée de suspension et même le calendrier législatif précis. Les déclarations publiques du ministère permettent néanmoins de comprendre assez clairement comment ce nouveau permis à points devrait fonctionner s’il est inscrit dans la loi.

La première particularité du système kazakhstanais tient à sa logique. Les points ne seraient pas retirés d’un capital initial. Ils s’ajouteraient au contraire à mesure que le conducteur commet des infractions. « Le système à points prendra en compte chaque infraction et sa gravité », a déclaré le ministre de l’Intérieur. Le paiement de l’amende ne ferait donc pas disparaître l’infraction du compteur : la sanction financière et les points fonctionneraient parallèlement.

L’objectif affiché est de séparer le conducteur occasionnellement fautif du récidiviste. Selon Igor Lepekha, environ 1% des automobilistes appartiendraient à la catégorie susceptible d’accumuler suffisamment d’infractions pour être concernée par la mesure. Le vice-ministre a insisté sur le fait qu’un conducteur respectueux des règles ne devrait normalement pas atteindre le seuil retenu. Le dispositif est ainsi présenté comme un outil contre les comportements répétés plutôt que comme une sanction supplémentaire appliquée indistinctement à tous les titulaires d’un permis de conduire.

Cette approche s’inscrit dans un contexte de contrôle routier déjà massif : plus de trois millions d’infractions au Code de la route ont été relevées depuis le début de 2026. Selon le ministère, jusqu’à 90% des accidents sont liés au comportement des conducteurs. Les autorités veulent donc ajouter un mécanisme cumulatif à un arsenal aujourd’hui largement fondé sur les amendes et la détection automatisée.

Comment le permis de conduire pourrait atteindre les 20 points

Le seuil de référence actuellement étudié est de 20 points sur une année. « Si quelqu’un atteint 20 points au cours de l’année, il sera privé de son permis de conduire », a expliqué Igor Lepekha.

Le barème doit dépendre de la gravité de chaque comportement. Les exemples rendus publics permettent déjà d’en saisir la logique : un dépassement de la vitesse autorisée de 10 km/h pourrait rapporter un point de pénalité, tandis que le franchissement d’un feu rouge pourrait en ajouter trois. Ce ne sont pas encore des valeurs réglementaires définitives. Le vice-ministre a lui-même précisé que ces chiffres étaient donnés à titre illustratif et que l’algorithme complet serait fixé ultérieurement.

En pratique, le risque de perdre le permis augmenterait donc avec la répétition des manquements et leur degré de dangerosité. Une série d’infractions mineures ferait progresser plus lentement le compteur qu’une succession de violations graves. Les autorités n’ont toutefois pas encore publié de grille exhaustive précisant le nombre de points attaché à chaque article du Code de la route. Cette étape devrait intervenir après l’adoption du cadre légal, à travers les textes réglementaires nécessaires, selon Tengrinews.

Le permis à points a déjà été testé dans trois grandes villes

Le mécanisme n’en est pas à sa première simulation. Le ministère de l’Intérieur et le parquet général ont déjà conduit un projet pilote à Astana, Almaty et Chymkent. Les autorités ont utilisé les infractions enregistrées pour calculer combien de points les conducteurs auraient accumulés si le nouveau système avait été juridiquement applicable.

Cette expérimentation est restée strictement analytique. Aucun automobiliste n’a réellement reçu de points et personne n’a perdu son permis pendant le test. « Nous n’avons sanctionné personne dans le cadre du système pilote. Tant qu’il n’y a pas de loi, cela ne se fera pas. Ce serait illégal », a précisé Igor Lepekha. Le pilote a donc surtout servi à vérifier la mécanique de calcul et à observer le nombre de conducteurs susceptibles d’atteindre le seuil.

Le ministère revendique aussi une filiation historique. Igor Lepekha a rappelé le système utilisé à l’époque soviétique, lorsque des perforations étaient pratiquées sur un docéument accompagnant le permis de conduire pour matérialiser certaines infractions. Trois perforations accumulées dans la période prévue pouvaient alors conduire à la perte du droit de conduire et à un nouvel examen. Le projet de 2026 transpose cette logique cumulative dans un environnement numérique, sans reproduire matériellement les anciens documents perforés.

Ce qui reste à trancher avant de suspendre un permis de conduire

La conséquence des 20 points constitue encore l’un des principaux éléments à préciser. Igor Lepekha a indiqué que plusieurs scénarios avaient été examinés, avec une suspension de six mois ou d’un an. Une fois la période écoulée, le conducteur devrait, dans le scénario présenté par le vice-ministre, repasser une épreuve portant sur la connaissance des règles de circulation. De son côté, Erjan Sadenov a présenté plus directement une suspension d’un an en cas d’infractions répétées et graves.

Cette différence ne signifie pas nécessairement que les deux responsables décrivent deux dispositifs concurrents. Elle montre surtout que les paramètres juridiques ne sont pas encore entièrement figés. Le ministre expose la direction privilégiée pour les récidivistes auteurs d’infractions graves, tandis que son adjoint décrit les différentes options étudiées lors de la préparation du mécanisme. Tant que le texte et ses mesures d’application ne sont pas adoptés, le seuil, les durées et les modalités de restitution du permis de conduire doivent donc être considérés comme des paramètres en préparation.

D’après les déclarations d’Igor Lepekha, le ministère espère porter la question devant le parlement avant la fin de 2026, vraisemblablement grâce à une initiative de députés. Les travaux techniques, eux, sont déjà suffisamment avancés pour que le ministère envisage la publication du futur barème et des textes d’application pour consultation publique une fois la base légale adoptée.

Par Rodion Zolkin
Le 09/22/2026

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