Mobilisation au Kazakhstan pour une législation plus sévère contre les violences conjugales
violences conjugales

Au Kazakhstan, un mouvement citoyen prend de l’ampleur avec une pétition adressée au président Kassym-Jomart Tokaïev, exigeant une législation plus stricte contre les violences conjugales, en particulier envers les femmes et les enfants.

Une pétition signée par des personnalités aussi bien que des milliers d’anonymes

L’initiative citoyenne kazakhe a pris une forme concrète avec la publication d’une lettre ouverte au président Tokaïev sur le site Otinish.kz. Cette démarche fait suite à une augmentation (réelle ou perçue) préoccupante des cas de violences conjugales dans le pays. La lettre, rédigée par des personnalités influentes telles que le député Nikita Shatalov, l’ancienne candidate à la présidence Saltanat Tursynbekova, le directeur du centre de recherche appliquée TALAP, Rahim Oshakbayev, et d’autres figures publiques, reflète un cri d’alarme national.

À ce jour, la pétition a recueilli plus de 22.000 signatures, témoignant d’un soutien massif de la population. Parmi les signataires, il y a Nikita Shatalov, député de Majilis, Saltanat Tursynbekova, ancienne candidate à la présidence et membre de la commission nationale des affaires féminines et de la politique familiale et démographique, Rakhim Oshakbayev, directeur du centre de recherche appliquée TALAP, Dinara Satzhan, journaliste, Dzhokhar Utebekov, avocat, et bien d’autres encore. Ce mouvement illustre une prise de conscience croissante de la gravité du problème et de l’urgence d’une action gouvernementale.

Violences conjugales : les pétitionnaires dénoncent l’absence d’évolution de la législation

La lettre rappelle au président Tokaïev son engagement de 2019 visant à renforcer les sanctions contre diverses formes de violence, y compris celles domestiques. Cependant, les auteurs de la lettre soulignent l’absence de mesures concrètes et efficaces dans ce domaine, déplorant un manque de soutien de la part des forces de l’ordre et une législation insuffisamment adaptée aux réalités actuelles. « Pour des raisons obscures concernant le renforcement de la responsabilité en cas de violence domestique à l’encontre des femmes et des enfants, vos instructions n’ont pas été soutenues par les forces de l’ordre et il n’y a pas eu de changement conceptuel de la législation en la matière », écrivent-ils.

« Dans le même temps, la responsabilité pour les coups et blessures et les atteintes mineures à la santé a été décriminalisée. Bien qu’une telle infraction comporte un grand dangeret une grande menace pour le public », font valoir les signataires de la pétition. En effet, sauf si les violences sont répétées, leur auteur risque tout au plus une amende administrative, tandis que le Code pénal (article 131) assimile les violences conjugales au délit d’insulte.

« La réaction disproportionnellement indulgente de la loi à l’égard des délits mineurs dans la sphère familiale crée un sentiment d’impunité chez les délinquants potentiels et conduit naturellement à des crimes plus graves, y compris le meurtre », peut-on lire dans cette pétition.

Les signataires appellent Kassym-Jomart Tokaïev à rétablir dans le Code pénal les normes des articles 108 et 109 (coups et atteintes mineures intentionnelles à la santé) avec l’établissement du principal type de responsabilité sous forme de travaux d’intérêt général, ainsi que renforcer la responsabilité administrative pour d’autres infractions commises dans la sphère domestique.

L’ancien ministre de l’Économie soupçonné d’avoir tué sa femme

Cette pétition a été lancée peu après l’arrestation, le 9 novembre 2023, de l’ancien ministre de l’Économie nationale, Kuandyk Bishimbayev. Il est soupçonné d’avoir assassiné sa femme Saltanat Nukenova. Ce crime très médiatisé a immédiatement suscité des discussions sur l’importance de la criminalisation de la violence domestique dans le pays.

Selon Khalida Azhigulova, militante des droits de l’homme et ancienne candidate au Majilis, l’épouse décédée de Bishimbayev n’a pas pu être protégée par les lois kazakhes. « Selon les médias, un autre mari aurait battu sa femme à mort. Les médias affirment également que la femme assassinée aurait eu une ecchymose solide sur le visage. La victime du meurtre n’était pas protégée par nos lois. Et je suis sûre que ce n’était pas le premier cas de violence domestique. L’agresseur savait donc déjà que les lois, la police et les tribunaux étaient de son côté », a déclaré Mme Azhigulova.

Le médiateur des droits de l’enfant d’Almaty a pour sa part déclaré que le pays devait de toute urgence criminaliser la violence domestique. « Le Kazakhstan est le seul pays au monde où les commotions cérébrales, les fractures fermées des côtes, des membres et de la mâchoire ne sont que des blessures mineures. Pour la première fois, le juge est obligé de ne donner à l’agresseur qu’un avertissement écrit », a déclaré Khalida Azhigulova.

La célèbre avocate kazakhe Zhanna Mukhamadi, qui défend souvent les victimes de violences domestiques, a préconisé la peine la plus sévère pour l’ex-ministre Bishimbayev. « Je voudrais vous rappeler qu’au Kazakhstan, on reçoit un avertissement pour avoir délibérément battu sa femme ! Si vous battez votre femme une fois, vous recevez un avertissement, et la deuxième fois, vous pouvez être tué. Nous avons même infligé une peine d’un an et demi pour le meurtre d’une épouse. Sincères condoléances à la famille de la jeune fille et punition la plus sévère pour tous les meurtriers », a écrit Zhanna Mukhamadi sur Facebook.

Sur les réseaux sociaux, des Kazakhs ont critiqué la libération conditionnelle de Kuandyk Bishimbayev. Selon eux, l’ancien ministre a été « libéré pour rien ». Aujourd’hui, Bishimbayev risque jusqu’à 15 ans de prison en vertu de l’article sur le meurtre.

L’information concernant la détention de Kuandyk Bishimbayev a depuis été confirmée par le ministère de l’Intérieur du Kazakhstan. L’affaire fait l’objet d’une enquête, le chef d’accusation envisagé est le meurtre.

Illustration par Freepik

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