Dans une démarche visant à dynamiser le secteur du transport aérien, le Kazakhstan vient de lever les restrictions sur les vols intérieurs pour les compagnies aériennes étrangères. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique du « Ciel ouvert ».

« Ciel ouvert » : le Kazakhstan invite les transporteurs étrangers à se positionner sur des liaisons intérieures

Le ministère des Transports du Kazakhstan, en collaboration avec l’Agence pour la protection et le développement de la concurrence, a amendé la politique du « Ciel ouvert ». Auparavant, les compagnies étrangères ne pouvaient pas opérer des vols sur des liaisons non desservies par des transporteurs kazakhs. Cette limitation a donc été supprimée, permettant ainsi une plus grande flexibilité et une concurrence accrue. Ce changement stratégique vise à rendre le marché des transports aériens kazakh plus attractif. Le gouvernement kazakh espère que cela conduira à une réduction des prix des billets d’avion, à une amélioration du service client et à une extension des destinations disponibles. Les aéroports majeurs du pays, dont Astana et Almaty, sont désormais accessibles sans restrictions sur la fréquence et le type d’appareils utilisés par les compagnies étrangères.

Ce mode de fonctionnement, appelé « cabotage » dans le secteur, est institué par la Convention de Chicago de 1944. Cette convention établit le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux régissant l’utilisation de l’espace aérien international, définissant notamment les cinq niveaux du régime de « ciel ouvert ».

Le cabotage, un mode de fonctionnement bien rodé dans le monde

Les règles régissant les vols domestiques par des compagnies aériennes étrangères diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Certains pays, comme les États-Unis et l’Union européenne, ont des accords bilatéraux ou multilatéraux qui facilitent ce type d’opérations sous certaines conditions.

Dans de nombreux cas, les droits de trafic sont négociés au niveau gouvernemental, et les compagnies étrangères doivent souvent satisfaire à des exigences spécifiques en matière de sécurité, d’économie, ou respecter des quotas de fréquence et de capacité. Par exemple, dans l’Union européenne, une compagnie aérienne non-européenne ne peut généralement pas opérer de vols intérieurs, sauf dans le cadre d’accords spéciaux.

Le cabotage, une pratique assez répandue dans le monde

En examinant les pratiques internationales, on remarque une grande variabilité dans les règles applicables aux compagnies aériennes étrangères pour les vols domestiques. Dans l’Union européenne, les compagnies aériennes licenciées selon le droit de l’UE, telles que Ryanair, easyJet, Vueling, Wizz Air et Aer Lingus, peuvent effectuer des vols domestiques dans n’importe quel État membre, bien que certaines restrictions s’appliquent.

En Australie et en Nouvelle-Zélande, un accord dénommé « Closer Economic Relations » permet aux transporteurs aériens australiens de voler à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’international depuis et vers la Nouvelle-Zélande, et vice versa. Jetstar, une filiale de Qantas, opère par exemple des routes domestiques en Nouvelle-Zélande.

Le Chili, connu pour avoir les règles de cabotage les plus libérales au monde, autorise les compagnies aériennes étrangères à opérer des vols domestiques, sous réserve d’un traitement réciproque pour les transporteurs chiliens dans le pays de la compagnie aérienne étrangère. Cette politique a été mise en place en 1979 pour répondre aux besoins géographiques du Chili en matière de services aériens et pour inciter à la libéralisation dans d’autres pays

L’histoire a connu des exemples notoires de cabotage

Il y a aussi eu des exemples de cabotage dans l’histoire. On peut citer par exemple la période avant 1991, où Lufthansa était interdit de voler vers Berlin-Ouest, et des compagnies telles que Pan Am, British Airways et Air France opéraient les routes entre l’Allemagne de l’Ouest et Berlin-Ouest. De plus, en 2003–2004, les États-Unis ont autorisé Polynesian Airlines à fournir un service de cabotage temporaire à Samoa américaine après que toutes les compagnies aériennes américaines eurent cessé leurs opérations dans la région, l’un des rares cas où les États-Unis ont accordé des droits de cabotage en situation d’urgence.

Ces exemples illustrent la diversité des approches adoptées par différents pays en matière de cabotage aérien. Le cas du Kazakhstan montre une tendance vers une plus grande ouverture et une libéralisation du marché aérien, mais les politiques varient considérablement d’un pays à l’autre, souvent influencées par des considérations économiques, de sécurité et politiques.