par Païsiy Ukhanov | 14 Avr 2025 | Société
Depuis l’adoption de la loi sur la médiation en 2011, le Kazakhstan a progressivement intégré cette méthode alternative de résolution des conflits au sein de son système juridique. Une décennie après, il est clair que la médiation est devenue un outil essentiel pour...
par Païsiy Ukhanov | 12 Avr 2025 | Société
Le 10 avril 2025, le parlement du Tadjikistan a adopté à l’unanimité une modification du Code pénal, mettant fin aux poursuites pénales pour les « likes » sur les réseaux sociaux. Cette décision marque un tournant significatif dans la politique du pays en...
par Païsiy Ukhanov | 9 Avr 2025 | Société
Le 9 avril 2025, un bouleversement d’envergure a été annoncé au Kazakhstan : les élèves de 7e classe (équivalent de la 5e en France) pourraient bientôt suivre un enseignement obligatoire intitulé « La loi et l’ordre ». Une initiative portée par le procureur général du...
par Païsiy Ukhanov | 6 Déc 2024 | A la une, Société
Ces dernières années, le Kazakhstan a entrepris des réformes majeures pour renforcer l’indépendance et l’efficacité de son système judiciaire. Dépolitisé et modernisé, le secteur s’aligne sur les meilleures pratiques internationales grâce à des initiatives innovantes...
par admin2996 | 21 Oct 2024 | Société
Au Kazakhstan, l’utilisation des bracelets électroniques a quadruplé en un an. Lors d’une réunion, le président de la Cour suprême, Aslambek Mergaliev, a présenté le bilan de la justice kazakhe pour les neuf premiers mois de 2024, en mettant l’accent...
par admin2996 | 10 Oct 2024 | Economie
Le fabricant suisse de montres de luxe Rolex a remporté un procès à Astana contre une marque kazakhe utilisant le nom de marque « C. ». La justice kazakhe a jugé que la similitude entre les noms des marques pouvait induire les consommateurs en erreur, confirmant...
par admin2996 | 9 Oct 2024 | Economie
À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles cours de cassation seront créées au Kazakhstan, suite à l’adoption par le parlement de modifications législatives concernant la réforme du système judiciaire. Ces changements visent à améliorer le fonctionnement de la...
par admin2996 | 4 Oct 2024 | Société
Le Président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a dévoilé des réformes visant à transformer le système judiciaire lors du Congrès des juges du pays. Axées sur la digitalisation et l’adoption de l’intelligence artificielle, ces initiatives visent à optimiser...
par admin2996 | 12 Sep 2024 | Société
Le Kirghizstan prévoit de renforcer les peines pour les crimes commis à l’encontre des étrangers, à la suite de troubles survenus en mai 2024 à Bichkek. Ces émeutes avaient révélé des tentatives de manipulation via des fausses informations, accentuant la...
par admin2996 | 31 Août 2024 | Société
Le président ouzbek Shavkat Mirziyoyev a signé une loi renforçant les droits des détenus. Désormais, ceux-ci bénéficient de meilleures protections, notamment en matière de respect de leur dignité, et obtiennent le droit de participer à des élections et référendums,...
par admin2996 | 29 Août 2024 | Société
Le gouvernement ouzbek a adopté une résolution précisant l’utilisation des preuves numériques dans les procédures judiciaires. Ce texte législatif, qui vient d’entrer en vigueur, clarifie les méthodes de collecte et d’analyse des données numériques,...
par admin2996 | 26 Août 2024 | Société
L’arrestation de Pavel Dourov, fondateur de Telegram, a suscité une vague d’inquiétude parmi les défenseurs de la liberté de la presse et des droits humains. Le Syndicat des journalistes du Kazakhstan exhorte les autorités françaises à mener une enquête...
par admin2996 | 12 Juin 2024 | Politique, Société
Pour la première fois, la Constitution kazakhe a été publiée en braille, une étape significative vers une plus grande inclusion des personnes aveugles ou malvoyantes. Ce projet, soutenu par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et le...
par admin2996 | 25 Mai 2024 | Société
Les citoyens kazakhs peuvent désormais signaler des infractions pénales depuis chez eux grâce au portail qamqor.gov.kz. Ce service en ligne est censé faciliter l’accès à la justice. Rendre les services publics accessibles aux citoyens L’accessibilité de la...
par admin2996 | 7 Déc 2023 | Société
Il est désormais plus simple et plus rapide d’obtenir une licence pour exercer en tant qu’avocat, notaire, huissier de justice privé, expert judiciaire, ou mandataire en brevets au Kazakhstan, selon une dépêche de l’agence Kazinform. Changements dans...
par admin2996 | 12 Nov 2023 | Société
Les députés kazakhs proposent de punir le harcèlement au travail et prônent la criminalisation partielle des violences répétées à l’encontre des femmes. Kazakhstan : les violences conjugales seront punies uniquement si elles sont répétées Les députés kazakhs ont...
par admin2996 | 6 Nov 2023 | A la une, Société
Rien que sur les neuf premiers mois de 2023, la Kazakhstan a procédé à la castration chimique de 32 pédophiles, contre 30 sur l’ensemble de l’année 2022, a fait savoir le ministère de la Santé. La protection des enfants, une priorité pour le Kazakhstan Sur les neuf...
par admin2996 | 16 Juin 2023 | Société
Kazakhstan : les peines deviendront légèrement plus sévères C’est un véritable progrès qu’est sur le point de se réaliser au Kazakhstan pour les femmes, principales victimes de violences conjugales. À compter du 1er juillet 2023, la police pourra engager des...
