Modernisation du Code fiscal kazakh : vers une économie plus équitable et transparente
code fiscal

Le Kazakhstan entreprend une réforme majeure de son système fiscal, visant à moderniser sa structure budgétaire et à stimuler l’économie. Ce nouvel élan, inscrit dans le cadre de l’initiative « Économie d’un Kazakhstan Juste », promet des changements significatifs dans la gestion fiscale et le soutien aux entreprises.

Soutien à l’industrie manufacturière et autonomie budgétaire des régions

Une des réformes majeures concerne l’allègement fiscal pour les investisseurs, tant locaux qu’étrangers, qui investissent dans le secteur manufacturier. Ils seront exemptés de taxes et d’autres paiements obligatoires pendant les trois premières années. Cette mesure vise à donner un élan significatif à l’industrie manufacturière, considérée comme un moteur clé de l’économie.

La réforme prévoit également une plus grande autonomie budgétaire pour les régions. Les autorités locales auront davantage de liberté dans la formation de leurs budgets, ce qui devrait accélérer la résolution des problèmes locaux. L’augmentation des revenus régionaux, qui a déjà dépassé 30% en 2022, témoigne de l’efficacité de cette approche.

Diversification des taux d’imposition et digitalisation du contrôle fiscal

Le nouveau code fiscal introduira une différenciation des taux d’imposition en fonction de la complexité et de la taille des entreprises dans différents secteurs. Cette mesure vise à simplifier la procédure de remboursement de la TVA et à améliorer le climat d’investissement. De plus, une réduction d’au moins 20% des exemptions fiscales est prévue, avec une application plus transparente et équitable des règles fiscales.

La réforme envisage une digitalisation complète du contrôle fiscal, avec une réduction de 30% des formulaires de déclaration fiscale. L’objectif est de réduire le nombre de types de taxes et de paiements obligatoires, en éliminant ceux qui n’apportent pas de bénéfice fiscal significatif. Cette approche vise à simplifier le système fiscal et à renforcer l’interaction entre les autorités fiscales et les contribuables.

 

En conclusion, le Kazakhstan s’engage dans une réforme fiscale ambitieuse, visant à créer un environnement plus propice aux affaires, à stimuler l’investissement et à renforcer l’autonomie régionale. Ces changements, s’ils sont mis en œuvre avec succès, pourraient transformer significativement l’économie kazakhe, la rendant plus dynamique, transparente et équitable.

Illustration par fabrikasimf sur Freepik

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