Dans une démarche vers l’amélioration des droits de l’homme et la réforme de son système de justice pénale, la République du Kazakhstan a mis en œuvre plusieurs plans d’action et programmes de développement au cours des trois dernières années. Ces initiatives marquent un changement substantiel dans l’approche du pays en matière de droits de l’homme, de procédure pénale et de système judiciaire.
En juin 2021, le président Tokaïev approuvait le Plan de mesures prioritaires dans le domaine des droits de l’homme, axé sur la liberté d’association, d’expression, les droits des personnes handicapées, les victimes de la traite des êtres humains et l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Tout un symbole : le Kazakhstan a été élu membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour 2022-2024, soulignant son rôle croissant dans la défense des droits de l’homme au niveau mondial.
Le Kazakhstan a également connu un changement positif dans les classements internationaux, tels que l’Index de l’État de droit, où il se classe actuellement 65e sur 140 pays. Notamment, le pays a réalisé des avancées significatives en matière de « Ordre et Sécurité », « Justice Civile » et « Restriction du Pouvoir de l’État », reflétant son engagement envers les réformes légales et civiles.
Réformes judiciaires
D’importantes réformes du système judiciaire ont également été adoptée, comme la mise en oeuvre de nouvelles éditions des lois fondamentales, comme le « Code d’éthique judiciaire » et un « Règlement sur le jury judiciaire ». Une Commission sur la Qualité de la Justice a même été établie pour évaluer les performances des juges, renforçant la transparence et la responsabilité dans le système juridique.
Enfin, le Kazakhstan a ratifié des actes internationaux contre la torture et les mauvais traitements. Depuis 2014, le Mécanisme National de Prévention (MNP) travaille activement à prévenir la torture dans les établissements de détention. Le Code pénal du Kazakhstan comprend désormais des dispositions spécifiques contre la torture et, depuis 2023, seuls les bureaux du procureur peuvent enquêter sur les cas de torture criminelle, garantissant l’impartialité. La Constitution du Kazakhstan garantit les droits et libertés de l’homme, les traités internationaux ayant préséance sur les lois nationales et d’ailleurs, les actes juridiques récents ont été axés sur la protection de ces droits au sein du système de justice pénale.