Pour s’implanter au Kazakhstan, une banque devra avoir une notation « BB- » minimum

Le document prévoit des amendements à la résolution de la Banque nationale de 2012, qui oblige les principaux actionnaires étrangers des banques kazakhes, les holdings de banques étrangères présentes sur le marché national, les banques étrangères ayant des filiales ou des succursales au Kazakhstan à avoir une notation de crédit à long terme d’au moins « BBB » sur l’échelle de Standard&Poors ou de ses analogues.

Actuellement, cette exigence ne s’applique pas aux résidents de pays étrangers ayant une notation souveraine minimale d’au moins « BB- » sur l’échelle de Standard&Poors. En même temps, la FDIC doit avoir un accord d’échange d’informations avec les autorités de ces pays.

De même, les holdings bancaires étrangères présentes sur le marché du Kazakhstan et ayant obtenu leur statut avant 2013 ne sont pas tenues d’avoir une notation « BBB » ou supérieure, à condition que ces holdings aient une notation d’au moins « AAA » sur l’échelle de la Japan Credit Rating Agency, que le pays où elles sont enregistrées ait reçu une notation d’au moins « BB- » sur l’échelle de Standard & Poors et qu’elles aient conclu un accord d’échange de données avec l’Agence des marchés financiers.

Institutions financières : plusieurs exigences existent pour s’implanter au Kazakhstan

La FDIC propose d’étendre les exemptions aux exigences générales en matière de notation aux holdings bancaires étrangères qui ont obtenu ce statut en détenant une participation dans une holding bancaire opérant déjà au Kazakhstan. Selon la législation en vigueur, une holding bancaire est une société qui détient directement ou indirectement au moins 25% des actions de la banque.

La société holding qui demande l’allégement doit avoir une note au moins égale à « B- » sur l’échelle Standard&Poors, être un résident de l’État avec une note au moins égale à « A » sur l’échelle Standard&Poors, avoir des capitaux propres au moins égaux à 200 millions de dollars, un rendement des capitaux propres (ratio bénéfices/capital) au moins égal à 3%, un ratio de liquidité à terme (rapport entre les actifs liquides ayant une échéance inférieure à 3 mois et les passifs similaires) d’au moins 0,8%, et un ratio d’adéquation des fonds propres (rapport entre les fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques) d’au moins 8%. En outre, les actions d’une telle société holding doivent être négociées sur au moins une des bourses internationales, et son audit doit être réalisé par une société faisant partie des « Big four » mondiaux : Deloitte, EY, KPMG et PricewaterhouseCoopers. La note explicative accompagnant le projet de résolution indique que les changements visent à supprimer les obstacles à la détention indirecte d’actions de banques kazakhes par des sociétés étrangères par le biais d’une participation dans la société de portefeuille bancaire qui opère déjà sur le marché national.

Rappelons que le Kazakhstan capte déjà la majeure partie des investissements directs étrangers en Asie Centrale.

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