Ce dispositif permettra d’améliorer l’évaluation des risques lors de la prise de décision sur l’octroi de prêts et de stimuler le développement du crédit transfrontalier au sein de l’Union.

Crédit transfrontalier : un accord stratégique pour une meilleure évaluation des risques

L’Union économique eurasiatique (qui comprend l’Arménie, la Biélorussie, la Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie) souhaite que ses banques puissent mieux connaître les ressortissants d’un autre pays membre lorsqu’ils sollicitent un prêt. Un accord avait été signé le 21 décembre 2021 à Moscou, définissant le mécanisme, la procédure et les conditions pour l’échange d’informations faisant partie des dossiers de crédit. Il vise à créer des conditions équitables pour les résidents de tous les États membres de l’UEE lorsqu’ils demandent des prêts dans les banques situées sur le territoire d’autres pays de l’Union économique eurasiatique (UEE). Le 8 juin 2023, le président kazakh, Kassym-Jomart Tokayev, a donc signé une loi ratifiant cet accord, le transposant ainsi dans le droit national.

Ceci est susceptible de stimuler le développement du crédit transfrontalier au sein de l’Union, en facilitant la fluidité des transactions et en renforçant la stabilité financière régionale.

Garanties pour la protection des données

L’accord stipule que l’échange transfrontalier d’informations de crédit ne peut se faire qu’avec le consentement de l’emprunteur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Ce consentement est primordial pour garantir la confidentialité des informations et pour instaurer un climat de confiance parmi les membres de l’UEE.

Selon les termes de l’accord, l’échange transfrontalier de rapports de crédit sera effectué par une liste restreinte de bureaux de crédit autorisées. Deux bureaux de crédit ont été autorisés au Kazakhstan, deux en Russie, six au Kirghizistan, un en Arménie et un en Biélorussie.

Au cours de l’année 2022, l’accord a été ratifié en Arménie, en Biélorussie et au Kirghizistan. En Russie, la ratification de l’accord n’est pas nécessaire, conformément à la législation nationale. L’adoption de cet accord par plusieurs pays membres de l’UEE témoigne d’une volonté collective de promouvoir une coopération économique plus étroite et de favoriser la croissance financière régionale.