Le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a signé une loi « Sur la lutte contre la traite d’êtres humains ». Ce texte introduit de nouvelles infractions dans le Code pénal, telles que l’enlèvement, la privation illégale de liberté, la traite des personnes et l’incitation à la prostitution. Cette loi vise à offrir une protection et un soutien social aux victimes.

La notion de « crimes liés à la traite d’êtres humains » enfin dans le Code pénal kazakh

La loi « Sur la lutte contre la traite d’êtres humains », qui vient d’être adoptée au Kazakhstan, devrait enfin changer les choses pour les victimes. Pour la première fois, le pays définit de manière globale les bases organisationnelles et juridiques de cette lutte. Selon la présidence kazakhe, cette loi fixe les objectifs, les principes et les compétences des autorités publiques (nationales et locales) et autres acteurs.

L’adoption de cette loi s’accompagne de modifications importantes dans le Code pénal kazakh. Le texte inclut désormais une catégorie spécifique de « crimes liés à la traite d’êtres humains », englobant des actes tels que l’enlèvement, la privation illégale de liberté, et la traite des personnes, y compris des mineurs. De plus, il est explicitement interdit de bénéficier d’une exemption de responsabilité pénale pour ces crimes par le biais d’une réconciliation avec la victime.

Des mesures contre l’abandon de nouveau-nés

Parallèlement, le Code des infractions administratives a été enrichi d’une nouvelle disposition visant à lutter contre la vente d’enfants, y compris des nouveau-nés. L’article 135-1 punit les responsables qui omettent de signaler des faits d’abandon de nouveau-nés ou la réception et l’arrivée d’enfants orphelins ou sans surveillance parentale. Cette initiative renforce la détermination du Kazakhstan à protéger les plus vulnérables et à prévenir la traite des mineurs.

La criminalisation des comportements liés à l’exploitation de mineurs

Une autre innovation significative de cette législation est l’introduction de sanctions pénales pour l’utilisation des services de prostitution ou des services sexuels fournis par des mineurs. Cette mesure vise à dissuader et à punir sévèrement ceux qui exploitent sexuellement des enfants. En outre, la loi criminalise l’incitation des mineurs à offrir des services sexuels, y compris par la propagande ou la publicité, mettant en évidence l’importance de protéger les jeunes contre toute forme d’exploitation sexuelle.

Ces nouvelles dispositions montrent l’engagement du Kazakhstan à aligner ses lois sur les normes internationales en matière de droits humains et de protection des enfants. En signant également le même jour une loi sur les modifications de divers actes législatifs concernant la lutte contre la traite d’êtres humains, le vandalisme et la dégradation des biens d’autrui, le président Tokaïev affirme la volonté de son gouvernement de traiter ces problématiques avec la plus grande sévérité et d’assurer un cadre juridique rigoureux et protecteur pour ses citoyens.