Dans un revirement politique significatif, l’Ouzbékistan s’oriente vers une libéralisation de sa législation draconienne sur les drones. Lors d’une réunion régulière de la faction du Parti démocratique populaire d’Ouzbékistan à la Chambre législative de l’Oliy Majlis, un projet de loi visant à modifier le Code pénal et le Code de responsabilité administrative a été approuvé en première lecture. Cette initiative marque un tournant notable par rapport aux réglementations strictes imposées depuis 2015, qui interdisaient l’importation, la vente et l’utilisation de drones, sauf pour certaines entités juridiques autorisées et des groupes créatifs étrangers sous conditions spécifiques.
Selon le nouveau projet de loi, les infractions liées à l’importation illégale, au transfert, à l’acquisition, au stockage ou à l’utilisation de drones et de leurs composants seraient désormais régies par le Code de responsabilité administrative plutôt que par le Code pénal. Ce changement traduit une approche plus clémente, remplaçant la menace de peines de prison par des sanctions administratives, telles que des amendes, du travail correctionnel et des restrictions de liberté. Cette modification est d’autant plus pertinente que de nombreux citoyens, y compris ceux revenant d’un long séjour à l’étranger ou des étrangers visitant l’Ouzbékistan pour la première fois, n’étaient pas conscients de l’interdiction existante, soulignant le besoin d’une meilleure communication des lois.
Les déclarations d’Odiljon Tadjiev, vice-président de la Chambre législative de l’Oliy Majlis, révèlent que le projet de loi est encore en cours de finalisation, nécessitant plusieurs lectures avant son adoption définitive. Cependant, il y a un consensus général parmi les députés sur la nécessité de ce projet. Tadjiev souligne l’importance des drones dans des secteurs tels que l’industrie, l’agriculture et le tourisme, tout en reconnaissant les risques potentiels associés à leur utilisation.
En juillet 2023, le ministre des Transports, Ilhom Mahkamov, a signé un ordre introduisant de nouvelles réglementations pour l’utilisation des drones dans l’espace aérien ouzbek. Ces réglementations, répondant à une décision du Cabinet des ministres en novembre 2022, modifient les règles de vol pour l’aviation expérimentale et concernent tous les citoyens. Elles définissent clairement ce qu’est un véhicule aérien sans pilote et précisent les exigences légales pour les opérateurs de drones en aviation civile, notamment la nécessité de disposer d’un manuel détaillant les étapes nécessaires à la préparation du vol et au contrôle de l’appareil.
Ces évolutions législatives reflètent une prise de conscience croissante de l’importance des technologies de drones et de la nécessité de réglementations adaptées qui équilibrent innovation et sécurité. Tout en simplifiant les restrictions, l’Ouzbékistan semble déterminé à assurer une utilisation responsable des drones, conforme aux règles et procédures établies.