Le Tadjikistan accorde deux années supplémentaires de répit aux petites et moyennes entreprises. Le président Emomali Rahmon a officialisé la prolongation du moratoire sur les contrôles administratifs jusqu’en 2029. Une mesure destinée à soutenir l’investissement et l’activité économique, mais dont les contrôles fiscaux restent exclus.
Au Tadjikistan, un moratoire sur les contrôles des entreprises étendu de deux ans
Le Tadjikistan poursuit sa politique d’allègement des contraintes administratives pesant sur les entrepreneurs. Le mercredi 28 octobre 2026, le président Emomali Rahmon a signé un décret prolongeant jusqu’au 1er janvier 2029 le moratoire sur les inspections des petites et moyennes entreprises (PME). Cette décision confirme un engagement annoncé deux semaines auparavant lors d’une rencontre avec des chefs d’entrperise à Douchanbé. Le dispositif devait initialement expirer le 1er janvier 2027. Les autorités choisissent ainsi de maintenir cette protection pendant deux années supplémentaires, dans un contexte où elles cherchent à stimuler l’entrepreneuriat, moderniser les capacités de production et renforcer l’attractivité économique du pays.
Le décret présidentiel n° 1237, signé le 28 octobre 2026, dispose d’« instaurer un moratoire sur tous les types de contrôles des activités des petites et moyennes entreprises, à l’exception des contrôles effectués par les autorités fiscales, jusqu’au 1er janvier 2029 ».
La nouvelle décision prolonge le dispositif instauré en janvier 2025. Elle s’inscrit dans une politique déjà appliquée à plusieurs reprises depuis 2008. Les précédentes suspensions visaient notamment à limiter les interventions administratives injustifiées, susceptibles de perturber le fonctionnement des entreprises et de mobiliser leurs ressources.
Dans son commentaire officiel du 28 octobre 2026, la présidence présente cette prolongation comme un instrument de soutien à l’investissement, à l’emploi et aux capacités industrielles et exportatrices du Tadjikistan. Le gouvernement entend notamment réduire les inspections répétitives et offrir aux entrepreneurs davantage de stabilité dans l’exercice de leurs activités.
Un moratoire qui ne suspend pas les contrôles fiscaux
La portée de cette suspension comporte néanmoins une restriction essentielle. Les administrations fiscales conservent leurs prérogatives de contrôle. Les entreprises bénéficiaires restent donc soumises à leurs obligations déclaratives et au respect de la législation fiscale. Le moratoire ne signifie pas non plus la disparition de toute surveillance administrative. Certaines interventions peuvent toujours intervenir dans les situations expressément prévues par la loi. Le dispositif repose sur la législation tadjike encadrant les moratoires sur les inspections des entreprises, qui définit les conditions de leur application.
Sa mise en œuvre nécessite désormais un complément réglementaire. Le décret demande au gouvernement de « présenter, dans un délai d’un mois, l’acte réglementaire approprié nécessaire à l’exécution du présent décret ». Cette étape doit préciser les modalités d’application de la décision par les administrations concernées.
Au Tadjikistan, le moratoire accompagne la croissance de l’entrepreneuriat
Cette prolongation intervient alors que le tissu entrepreneurial tadjik poursuit son expansion. Au 1er octobre 2026, le pays comptait plus de 401.100 entités économiques actives, dont 358.600 auto-entrepreneurs et 42.500 personnes morales. Le nombre total d’entités a progressé de 18.200 sur un an, soit une hausse de 4,8%. Les auto-entrepreneurs représentent désormais 89,4 % des structures économiques actives, une proportion qui témoigne du poids des activités indépendantes dans l’économie nationale.
L’agriculture occupe une place particulièrement importante. Le pays recensait 183.600 exploitations agricoles paysannes, représentant 51,2% des auto-entrepreneurs. Parallèlement, 72.200 entrepreneurs exerçaient sous certificat à conditions particulières, 61.100 sous le régime du brevet et 41.700 sous certificat ordinaire. La dynamique des créations d’activité reste soutenue. Entre janvier et septembre 2026, 35.817 nouvelles entités ont été enregistrées, dont 34.046 auto-entrepreneurs et 1.771 personnes morales. Géographiquement, les régions de Sughd et de Khatlon concentrent respectivement 35,6% et 31,7% des auto-entrepreneurs du pays.
Les ambitions et les limites du moratoire
Pour les autorités tadjikes, la limitation des inspections doit permettre aux entrepreneurs de consacrer davantage de ressources à leur développement. Le gouvernement mise notamment sur la modernisation des installations productives, le maintien des emplois et l’amélioration du climat des investissements.
Cependant, l’effet économique réel de ces mesures reste difficile à quantifier. Les autorités attribuent aux précédents moratoires des retombées favorables sur l’investissement et l’emploi. Cependant, leur communication ne fournit pas de résultats chiffrés permettant de mesurer précisément cette contribution. La croissance du nombre d’entreprises ne suffit donc pas, à elle seule, à établir l’efficacité du dispositif.
La question fiscale demeure également centrale. Les difficultés régulièrement signalées par les entrepreneurs concernent notamment la complexité réglementaire, l’imprévisibilité de certaines procédures et le poids des contrôles fiscaux. Or, ces derniers restent explicitement exclus du moratoire. La prolongation annoncée ne répond donc qu’à une partie des obstacles administratifs rencontrés par les entreprises.
L’application concrète du décret constituera dès lors un enjeu majeur. Au-delà de la suspension formelle des inspections, son efficacité dépendra du respect des restrictions par les organismes de contrôle et de la clarté des nouvelles dispositions réglementaires. Pour les petites et moyennes entreprises du Tadjikistan, la prochaine étape sera la présentation du texte d’application attendu du gouvernement, conformément au calendrier fixé par la présidence.
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