Le Kazakhstan vient de mettre en œuvre le 1er juillet 2026 sa plus vaste réforme constitutionnelle depuis l’indépendance, révisant 84% du texte. Cette refonte bouleverse l’architecture institutionnelle avec un parlement unicaméral et le retour de la fonction de vice-président, tout en restreignant le financement étranger des ONG et partis politques et la liberté de manifestation.

Le passage au monocamérisme : simplification institutionnelle ou concentration du pouvoir ?

Le 1er juillet 2026 a marqué un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle du Kazakhstan. La septième réforme constitutionnelle du pays depuis son indépendance en 1991 est entrée en vigueur, révisant 84% du texte fondamental. Loin d’un simple ajustement technique, cette refonte bouleverse l’architecture du pouvoir. La suppression du système bicaméral (Sénat et Majiilis) au profit d’un parlement unique, le Kouroultaï, composé de 145 députés élus pour cinq ans, simplifie la mécanique législative.

D’une part, cette rationalisation accélère le processus décisionnel. D’autre part, elle renforce le contrôle présidentiel. Le chef de l’État obtient désormais le pouvoir de dissoudre le Kouroultaï, un levier inexistant dans l’ancien système bicaméral.

Réintroduction de la fonction de vice-président : renforcement de l’exécutif ou garde-fou ?

Supprimé en 1996, le poste de vice-président réapparaît dans la nouvelle Constitution. Nommé par le président et approuvé par le parlement, ce numéro deux n’incarne pas un contre-pouvoir. Il consolide plutôt la verticalité du pouvoir exécutif. En cas de décès ou de maladie du chef de l’État, cette fonction pourrait servir de sas de transition. Elle permet aussi de projeter une image de stabilité institutionnelle vers les investisseurs étrangers et les partenaires régionaux.

Contrôle renforcé des financements étrangers : le Kazakhstan affirme son autonomie

La nouvelle Constitution interdit totalement le financement des partis politiques et syndicats par des entreprises étrangères ou des apatrides. Cette disposition, présentée comme une mesure de souveraineté, répond aux accusations récurrentes d’ingérence extérieure dans les affaires intérieures. Le gouvernement kazakhstanais justifie cette restriction en invoquant la nécessité de protéger le débat démocratique national des ingérences étrangères. Cette règle aligne le Kazakhstan sur les standards russes et chinois en matière de contrôle des flux financiers transnationaux dans les domaines de la société civile et de la politique.

La Constitution révisée supprime par ailleurs les termes « cortèges » et « piquetage » de la liste des types de manifestations autorisées. Autrement dit, une protestation individuelle, quelle qu’elle soit, n’est plus autorisée. Seules les réunions et les manifestaions restent autorisées.

© Akorda

L’immunité présidentielle révisée : modernisation ou rupture avec le passé ?

La nouvelle Constitution stipule l’immunité de tout ancien chef de l’État. Kassym-Jomart Tokaïev ne pourra donc pas être poursuivi à l’issue de son mandat, des poursuites ne pourront pas non plus être engagées contre Noursoultan Nazarbaïev. Cela, avec une exception notable : le cas de haute trahison.

Ce changement symbolise néanmoins une rupture avec l’ère Nazarbaïev, premier président du Kazakhstan indépendant qui avait bâti un système de garanties familiales, l’ancienne Constitution garantissant l’immunité à sa famille élargie. Désormais, cette famille élargie devient donc des cityoens comme des autres.

Mariage : le Kazakhstan ne reconnaît plus les unions entre personnes de même sexe

Enfin, la nouvelle Consitution stipule que le mariage est une union entre un homme et une femme. Cela signifie que les mariages entre deux personnes de même sexe conclus à l’étranger ne peuvent plus être reconnus par le Kazakhstan. Cette norme constitutionnelle correspond aux valeurs traditionnelles auxquelles adhère le Kazakhstan.