Vingt-deux parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration soutenant les réformes constitutionnelles au Kazakhstan. Une occasion de comprendre le fonctionnement de cette institution méconnue et son rôle dans la diplomatie européenne.
Un soutien exprimé à la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
Vingt-deux parlementaires européens viennent de soutenir les réformes constitutionnelles du Kazakhstan par une déclaration écrite adoptée au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE). Un événement peu médiatisé en France, mais qui éclaire le fonctionnement d’une institution méconnue du grand public : la diplomatie parlementaire européenne. À la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution kazakhstanaise ce 1er juillet 2026, cette validation institutionnelle révèle les mécanismes par lesquels l’Europe accompagne les transitions démocratiques hors de ses frontières.
Une institution fondée en 1949 au cœur de l’architecture européenne
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe constitue l’organe parlementaire d’une organisation internationale regroupant 46 États membres depuis 1949. Distincte de l’Union européenne, cette institution strasbourgeoise rassemble des délégués issus des parlements nationaux. Le Kazakhstan, bien que non membre, entretient un statut de partenaire depuis 2001, lui permettant d’interagir avec les mécanismes de coopération européens. Cette architecture institutionnelle favorise le dialogue entre l’Europe et les États d’Asie centrale sur les questions de gouvernance démocratique.
Les 306 membres de la PACE représentent l’ensemble des sensibilités politiques de leurs parlements respectifs. Répartis en groupes politiques transnationaux, ils débattent, votent des résolutions et rédigent des déclarations écrites. Ces dernières, contrairement aux résolutions, n’engagent que leurs signataires. La déclaration sur le Kazakhstan, rédigée par le député turc Mehmet Akallı du groupe Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe, illustre ce mécanisme. Comme l’a précisé la PACE elle-même, « la déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais seulement la position de ceux qui l’ont signé ». Une nuance institutionnelle essentielle pour comprendre la portée réelle de ce soutien.
Les outils de la PACE : résolutions, recommandations et déclarations écrites
La PACE dispose de trois instruments principaux pour exercer son influence. Les résolutions expriment la position officielle de l’Assemblée après débat plénier. Les recommandations s’adressent au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Les déclarations écrites, elles, permettent à un groupe de parlementaires de prendre position rapidement sur un sujet d’actualité. Cette dernière catégorie, moins contraignante, offre une souplesse diplomatique appréciable. Elle autorise des prises de position sans engager l’institution dans son ensemble, tout en maintenant un dialogue avec les États partenaires.
Surveiller les transformations institutionnelles constitue le cœur du mandat de la PACE. L’Assemblée examine régulièrement les progrès démocratiques, rédige des rapports de suivi et formule des recommandations. Dans le cas kazakhstanais, les 22 signataires ont salué « une étape importante de la transformation institutionnelle de l’État et de la modernisation de son système de gouvernance ». Leur déclaration mentionne explicitement « le dialogue constructif continu entre la République du Kazakhstan et le Conseil de l’Europe dans le cadre des mécanismes de coopération existants ». Un langage diplomatique qui traduit une volonté d’accompagnement progressif.
La déclaration écrite sur le Kazakhstan : une reconnaissance institutionnelle des réformes
Le référendum du 15 mars 2026 a approuvé une refonte constitutionnelle majeure au Kazakhstan. Les parlementaires européens signataires ont particulièrement valorisé « la transition vers un modèle de gouvernance plus équilibré, le renforcement des mécanismes de responsabilité, l’élargissement de l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle, ainsi que le renforcement des garanties des droits de l’homme ».
Le Kazakhstan, partenaire fiable de l’Europe
La déclaration qualifie explicitement le Kazakhstan de « partenaire fiable dans la région eurasienne ». Cette formulation révèle l’importance stratégique accordée par l’Europe à l’Asie centrale. Dans un contexte géopolitique tendu, le Kazakhstan cultive une diplomatie multi-vectorielle, cherchant à maintenir des relations équilibrées avec Moscou, Pékin et l’Occident. Ce soutien de 22 parlementaires européens renforce la position d’Astana sur la scène internationale. Il valide la stratégie réformiste du président Kasym-Jomart Tokaïev, engagée depuis 2019, et conforte l’image d’un État en transition démocratique. Pour la PACE, cet accompagnement illustre sa capacité à exercer une influence douce au-delà des frontières européennes, en mobilisant les outils de la diplomatie parlementaire.