Le Parlement kazakh a approuvé en première lecture un projet de loi visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, marquant un pas significatif vers l’alignement sur les standards internationaux.
Traite d’êtres humains : le Kazakhstan s’aligne sur les normes internationales
Dans un effort continu pour combattre la traite des êtres humains, le Parlement du Kazakhstan a pris une mesure décisive en votant en première lecture, lors d’une séance plénière de la chambre basse (le Majilis), le projet de loi « Sur la lutte contre la traite des êtres humains ». Ce texte législatif, composé de six chapitres et vingt-deux articles, introduit un nouveau cadre conceptuel en adéquation avec les normes internationales, notamment le Protocole de Palerme de l’ONU. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Erzhan Sadenov, le document met l’accent sur une approche axée sur les victimes, conformément aux obligations des traités internationaux auxquels le Kazakhstan est partie.
Une stratégie globale contre la traite des êtres humains
Le projet de loi repose sur quatre piliers fondamentaux, à savoir le partenariat, la prévention, la poursuite et l’assistance, illustrant une approche holistique de la lutte contre ce fléau. Le partenariat implique la collaboration entre les autorités compétentes, tant gouvernementales que locales, les organisations non gouvernementales fournissant des services sociaux aux victimes, les agences privées de placement, les agences de voyage, et même les entités étrangères, dans le but de prévenir de tels crimes. La prévention, quant à elle, s’articule autour de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre de mesures proactives, incluant l’analyse des causes et l’ampleur de la traite des êtres humains ainsi que l’orientation des victimes vers des structures d’aide.
Vers une meilleure protection et assistance des victimes
Le troisième volet du projet de loi concerne la poursuite des trafiquants à travers des références spécifiques au code pénal pour toutes les formes de traite, incluant le travail forcé, l’exploitation sexuelle, le trafic d’organes, la vente de nouveau-nés et la mendicité forcée. L’aspect le plus novateur de cette législation réside dans son quatrième pilier : l’assistance. Le texte prévoit un ensemble de mesures destinées à faciliter la récupération et la réintégration des victimes de la traite, indépendamment de leur nationalité, et accorde une attention particulière aux mineurs, reconnus comme étant particulièrement vulnérables. Cette législation, enrichie par deux projets de loi complémentaires visant à modifier certaines dispositions législatives existantes et à ajouter des dispositions au Code des infractions administratives, représente une avancée majeure pour le Kazakhstan dans sa lutte contre la traite des êtres humains, soulignant son engagement à protéger les droits et le bien-être de toutes les victimes.