Rejoindre une plateforme sera reconnu comme un emploi formel

L’une des principales innovations est l’introduction du concept de « travailleurs indépendants ». Ce terme désigne toute personne qui exerce une activité rémunérée sans être officiellement enregistrée auprès des autorités compétentes. Avec cette nouvelle définition, le Kazakhstan cherche à formaliser l’activité de ces travailleurs souvent invisibles dans le système traditionnel.

Dans cette perspective, l’activité de ces travailleurs sera reconnue comme un emploi formel s’ils se joignent à une plateforme en ligne ou concluent un contrat public. Par exemple, les chauffeurs de taxi qui rejoignent la plateforme en ligne Yandex.Taxi, ou les coursiers qui rejoignent la plateforme en ligne Glovo, seront inclus dans cette catégorie de travailleurs.

Kazakhstan : les travailleurs des plateformes auront la même couverture sociale que les salariés

Les opérateurs de ces plateformes en ligne seront responsables du verser de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales au nom de ces travailleurs, conformément aux régimes fiscaux en vigueur. Cette mesure assure une protection sociale à ces travailleurs indépendants, généralement dépourvus de sécurité dans leur activité professionnelle.

Avec ce changement, les travailleurs indépendants auront le droit de recevoir des prestations sociales du budget fédéral et des fonds sociaux d’État ainsi qu’être indemnisés par des compagnies d’assurances, tout comme le sont les salariés. Il est important de noter que ces nouveaux régimes n’exigent pas d’enregistrement supplémentaire pour les travailleurs actuels et ne leur imposent pas de charges financières supplémentaires, a ajouté le premier vice-ministre du Travail.

« L’une des nouveautés du Code social prévoit la libéralisation du marché du travail. Cela signifie reconnaître tous les types d’emploi flexibles, y compris l’emploi via des plateformes. Ces modifications prévoient la protection des citoyens indépendants dès l’apparition des risques sociaux et, en cas de réalisation de ces risques, un soutien social », avait déclaré Nazgul Sagindykova, la vice-ministre du Travail et de la Protection sociale de la République du Kazakhstan, le 29 mars 2023, alors que le Code social était encore en préparation.

La formalisation de l’activité des travailleurs indépendants, une vraie tendance dans les pays développés

Le statut des travailleurs de plateformes varie considérablement d’un pays à l’autre, mais une tendance de fond se dégage : tous les pays développés essaient de formaliser cette nouvelle forme d’emploi. Au Danemark, par exemple, les syndicats ont négocié directement un accord collectif avec la plateforme de nettoyage Hilfr. Ceux-ci reçoivent des salaires plus élevés, des avantages sociaux supplémentaires, et peuvent choisir de recevoir le statut de salarié ou de continuer à travailler comme travailleurs indépendants. De plus, le syndicat danois 3F a négocié un accord sectoriel qui garantit aux livreurs de la plateforme Just Eat un salaire plus élevé et des avantages supplémentaires, tels que le paiement des heures supplémentaires.

En Suède, bien qu’il n’y ait pas d’accords collectifs exclusivement destinés aux travailleurs de plateformes, la portée des accords collectifs existants a été étendue. Par exemple, un accord entre le syndicat de transport suédois et la plateforme de transport personnel Bzzt a étendu l’accord collectif du secteur des taxis et garanti aux conducteurs de la plateforme les mêmes normes que celles déjà couvertes par l’accord.

En France, la réponse au travail de plateforme est plus conflictuelle. En 2018 et 2020, la chambre sociale de la Cour suprême française a décidé que les livreurs de la plateforme Take Eat Easy et les conducteurs Uber devaient être reclassés comme employés, les plateformes exerçant un degré substantiel de contrôle sur leurs travailleurs, par exemple, en contrôlant les performances de travail via un système de notation. De plus, la France est l’un des rares pays à avoir adopté, en 2016, une législation ciblant explicitement le travail via les plateformes.

Au Royaume-Uni, la situation est plus complexe. Suite à une décision de la Cour suprême, Uber pourrait être contraint de reclasser ses conducteurs en tant qu’employés, ce qui impliquerait des coûts substantiels, tels que le paiement de congés payés, le salaire minimum et les contributions au régime de retraite. Toutefois, cette modification pourrait également affecter les obligations fiscales plus larges d’Uber. D’autres entreprises qui engagent des individus en tant que contractants examineront cette décision et évalueront dans quelle mesure les concepts considérés sont applicables à leur modèle commercial et quels changements pourraient être nécessaires en conséquence.