Le 15 avril 2024 à Astana, le président kazakhstanais, Kassym-Jomart Tokayev, a signé deux importantes législations : « Sur les amendements et additions à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan concernant la protection des droits des femmes et la sécurité des enfants » et « Sur les amendements et additions au Code des infractions administratives du Kazakhstan concernant la protection des droits des femmes et la sécurité des enfants ». De nouvelles mesures legislatives qui marquent une avancée significative dans la protection législative des femmes et des enfants au Kazakhstan.
Processus législatif et innovations régionales
Ces lois, véritable exception dans cette région du monde, introduisent des mesures novatrices pour la protection des femmes et des enfants. Un nouveau cadre qui renforce et clarifie les sanctions en cas de violence, consolidant ainsi l’institution familiale et améliorant la sécurité des mineurs. Désormais, ces coups et blessures contre les femmes et les enfants sont criminalisés.
En parallèle, les peines pour l’enlèvement et la détention illégale de mineurs ont été considérablement renforcées. De plus, pour la première fois, une responsabilité administrative pour l’intimidation, y compris le cyber-harcèlement des mineurs, a été établie. Les institutions éducatives sont désormais tenues de signaler immédiatement à la police tout acte illégal commis par ou contre des mineurs. Une nouvelle règle interdit également l’expulsion forcée des enfants de moins de 16 ans des transports publics en cas de non-paiement du tarif. Enfin, une plateforme de soutien dédiée aux problèmes familiaux et à la protection des droits des femmes et des enfants sera aussi créée à Astana.
Le président Tokaïev a ainsi réitéré son engagement contre la violence domestique, qu’il a décrite comme un mal social majeur, lors de la troisième réunion du Kurultay national (Congrès) en mars de cette année. Les directives pour renforcer les peines pour violence contre les femmes et les enfants avaient été émises dans ses discours aux habitants du Kazakhstan le 16 mars 2022 et le 1er septembre 2023.