Le Kazakhstan s’apprête à révolutionner son système fiscal avec l’introduction d’un nouveau Code des impôts qui promet d’apporter d’importantes modifications.
Un régime fiscal spécifique pour les travailleurs des plateformes
Parmi les changements majeurs, l’annonce du Premier ministre Olzhas Bektanov souligne l’implémentation de nouveaux régimes fiscaux destinés à encourager l’emploi via des plateformes numériques et à simplifier le processus fiscal pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Le Kazakhstan aura bientôt un nouveau Code des impôts. Un nouveau régime fiscal spécial sera introduit, spécifiquement conçu pour les Kazakhs travaillant via des plateformes numériques sans statut d’auto-entrepreneur. Ce régime, intitulé « Emploi sur plateforme », permettra aux personnes générant un revenu mensuel inférieur à 1 million de tenges de bénéficier d’un taux d’imposition avantageux de 4%. Ce taux se décompose en 1% d’impôt sur le revenu personnel et 3% de cotisations sociales. Cette mesure vise à offrir un cadre fiscal attractif pour encourager le travail indépendant et l’emploi dans l’économie numérique, tout en assurant une contribution équitable au budget de l’État.
Un minimum fiscal bientôt instauré pour les exploitations agricoles
Le régime fiscal basé sur le brevet, jugé redondant, sera supprimé au profit d’un régime utilisant une application mobile, qui conservera également un taux de 4% réparti entre l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Cette approche vise à simplifier le processus de déclaration et de paiement des impôts pour les entrepreneurs, réduisant ainsi les charges administratives et favorisant une plus grande transparence fiscale.
De plus, un minimum fiscal sera instauré pour les exploitations agricoles à hauteur de 500 tenges par hectare.
Concernant le régime simplifié basé sur la déclaration, le seuil de revenu reste inchangé à 177,5 millions de tenges annuels, bien que des ajustements de conditions soient prévus, dont les détails restent à préciser par le Premier ministre.
Cette réforme fiscale, prévue pour être examinée par le parlement kazakh avant mai 2024, marque une étape importante dans la modernisation économique du Kazakhstan. Elle vise à stimuler l’emploi, soutenir les petites entreprises et adapter le système fiscal aux réalités de l’économie numérique, tout en maintenant un équilibre entre les incitations économiques et les obligations sociales.