Le président du Kirghizstan, Sadyr Japarov, vient d’apporter des modifications significatives au décret initial instituant un moratoire temporaire sur les inspections des entreprises, introduisant des exceptions importantes où le moratoire ne s’applique pas. Cet ajustement vise à affiner le champ d’application du moratoire tout en assurant le respect de la législation nationale.
Les exceptions au moratoire
L’amendement au décret présidentiel numéro 1 du 9 janvier 2024 introduit des situations spécifiques exemptées du moratoire sur les contrôles d’entreprise. Premièrement, le moratoire ne s’applique pas aux inspections initiées sur la base de demandes officielles des agents de l’État lors de la détection de violations précises de la législation par les entreprises, pour lesquelles des documents et des preuves sont fournis. De plus, les contrôles effectués par les services fiscaux, les autorités douanières et en matière de sécurité alimentaire restent hors du champ d’application de ce moratoire. Cette démarche vise à maintenir un niveau élevé de conformité législative tout en protégeant les intérêts publics et la sécurité économique du pays.
Vers une gestion améliorée des contrôles
En parallèle, le décret présidentiel met l’accent sur l’amélioration de la surveillance des inspections d’entreprises. La direction de cette initiative a été confiée à l’office du Procureur Général et à l’administration présidentielle, qui sont chargées de réaliser, dans un délai de deux semaines, une analyse approfondie des contrôles effectués par les entités gouvernementales. L’objectif est de développer un mécanisme efficace pour enregistrer ces inspections, permettant une évaluation précise de leur efficacité. Cette mesure est cruciale pour assurer une application juste et transparente des lois, tout en réduisant les charges administratives pesant sur le secteur entrepreneurial. Elle marque un pas vers une gouvernance économique plus responsable et une meilleure régulation du marché, dans le respect des principes de justice et d’équité.