Les députés kazakhs ont approuvé la ratification du « Troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ». Ce développement marque une étape significative dans la protection des droits des enfants au Kazakhstan.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pourra désormais protéger les enfants kazakhs

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Éducation du Kazakhstan, Gani Beissembaev, répond à l’engagement pris par le gouvernement en septembre 2020 de rejoindre le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce protocole, signé en février 2020 au siège de l’ONU, permettra aux enfants kazakhs de protéger leurs droits au niveau international.

Le ministre Beissembaev a souligné que la ratification de ce troisième protocole complète l’adhésion du Kazakhstan à tous les protocoles facultatifs de la Convention. En vertu de ce dernier protocole, les enfants et leurs représentants légaux peuvent porter plainte auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, après avoir épuisé tous les recours judiciaires internes, en cas de désaccord avec les décisions prises.

Le Kazakhstan avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1994

Les plaintes soumises en vertu du protocole sont traitées de manière confidentielle par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et transmises au pays concerné pour action. L’adoption de ce protocole marque un pas de plus vers la protection des droits et libertés des enfants, souligné par le ministre, rappelant que le Kazakhstan avait ratifié la Convention en 1994 et ses deux premiers protocoles en 2001.

Le député Rinat Zaitov a mis en avant l’importance de ce protocole, affirmant qu’il ne contient aucune disposition limitant les droits et libertés garantis par la Constitution et les lois du Kazakhstan. Ce protocole assure non seulement le droit des enfants à la protection internationale de leurs intérêts, mais élève également le niveau juridique de protection des enfants au Kazakhstan. Les députés ont unanimement voté en faveur de cette mesure législative cruciale.