Une proposition de loi présentée au parlement kirghize le 26 septembre 2023 pourrait rendre les adultes légalement responsables s’ils placent leurs parents âgés dans un EHPAD. Les auteurs du texte plaident en faveur d’une augmentation significative des sanctions.

Un projet de loi pour une plus grande responsabilité des descendants

Au Kirghizstan, les maisons de retraite ne devraient plus avoir aucun résident… Et pour cause : si le parlement va jusqu’à adopter ce qui est aujourd’hui un projet de loi, le fait pour une personne âgée d’aller vivre en EHPAD se soldera pour ses enfants par un procès au pénal.

Le 26 septembre 2023, le député Tazabek Ikramov a présenté une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des enfants en âge de travailler envers leurs parents âgés. Le projet a été présenté lors d’une réunion de la commission parlementaire sur la législation constitutionnelle, l’organisation de l’État et les questions judiciaires. Tazabek Ikramov propose ainsi de modifier le Code pénal, le Code de la famille, ainsi que la loi « Sur le service civil d’État et le service municipal ».

Placer ses parents âgés dans un EHPAD est un abandon selon le député Tazabek Ikramov

Selon le député, il est devenu monnaie courante de laisser les personnes âgées dans des établissements spécialisés, comme les EHPAD. « Le nombre de personnes âgées dans ces établissements sociaux augmente. La majorité d’entre elles y sont laissées par leurs enfants. Actuellement, afin que les citoyens qui abandonnent leurs parents soient tenus responsables, une décision de justice est nécessaire. Cependant, en pratique, aucun parent ne porte plainte contre son enfant. Si cette proposition de loi est adoptée, lorsqu’une personne est placée dans un établissement pour personnes âgées, la direction enverra automatiquement une plainte aux autorités, et l’affaire sera ensuite examinée devant un tribunal », a-t-il déclaré.

Vers des sanctions renforcées pour les descendants « négligents »

Le député propose également d’augmenter le montant de l’amende, passant de 50.000 soms (533 euros) à 100.000 soms (1.066 euros) si une personne est jugée responsable d’avoir laissé son parent dans un établissement pour personnes âgées. Cette mesure serait inscrite dans l’article 179 « Évasion des enfants à l’entretien des parents » du Code pénal du Kirghizstan.

La commission a approuvé la proposition de loi en première lecture. Si ce texte devait être adopté, il marquerait une évolution significative de la prise en charge des aînés dans la société kirghize et poserait la question du rôle et de la responsabilité de la famille envers ses membres les plus âgés.

Illustration par Freepik