L’obligation de recyclage devient clairement définie au Kirghizstan
Après avoir interdit la fabrication de sacs en plastique, et après une loi similaire au Tadjikistan, le Kirghizstan s’apprête à mettre en place une redevance de recyclage. La loi « Sur les déchets de production et de consommation » énonce des exigences pour la séparation des déchets par type, relevant de la responsabilité des producteurs de déchets ou des entités mandatées par eux. La loi prévoit également la création d’un registre spécial pour les entités traitant les déchets, suivant des procédures définies par le cabinet des ministres.
Et, véritable nouveauté : la loi oblige les entreprises et particuliers qui produisent des biens sur le territoire kirghize à respecter les normes de recyclage établies. De plus, le cabinet des ministres devra définir la liste des produits et de leurs emballages devant être recyclés une fois qu’ils sont abîmés au point que leur vente devient impossible. Cela, tout en tenant compte des impacts socio-économiques et environnementaux.
Redevance de recyclage et financement de la gestion des déchets
Un point central de cette loi est la mise en place d’une redevance de recyclage. Cette redevance, dont le montant sera fixé par le cabinet des ministres pour chaque groupe de produits, sera utilisée pour financer les normes de recyclage, ainsi que pour la construction et la rénovation d’installations de traitement des déchets. Les opérateurs en charge de cette redevance seront également responsables de la mise en place d’un système de collecte sélective des déchets.
En outre, une taxe sera prélevée en cas d’impact négatif sur l’environnement lié à la mise en décharge des déchets, en fonction du volume, de la dangerosité et des normes de dépôt. Ces fonds seront alloués au budget national et utilisés pour financer des initiatives environnementales.
Avec l’instauration de cette redevance, le Kirghizstan franchit une étape majeure vers une gestion plus durable de ses déchets, reflétant une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux dans le pays.
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