Une loi adoptée à la hâte par le parlement

Adoptée par le parlement en première lecture le 7 juin 2023, puis à la fois en deuxième et troisième lectures le 22 juin 2023, la loi dite « sur la protection des enfants contre les informations nuisibles » vient d’être promulguée au Kirghizstan. Elle introduit une responsabilité pour « diffusion d’informations nuisibles aux enfants », sur Internet notamment.

La loi modifie le Code pénal du pays et les lois « Sur les mesures visant à prévenir les atteintes à la santé des enfants, à leur développement physique, intellectuel, mental, spirituel et moral dans la République kirghize » et « Sur les médias ». « La loi a été adoptée afin de créer un environnement d’information sûr pour assurer, préserver et renforcer la santé morale, physique, psychologique et sociale des enfants et des adolescents », a indiqué le service de presse de Sadyr Japarov, le président du Kirghizstan.

L’incitation au vagabondage, aux « relations sexuelles non traditionnelles » ainsi que les blasphèmes sont désormais interdits au Kirghizstan

Avec cette loi, le Kirghizstan interdit la diffusion dans les médias, sur Internet et à la télévision d’informations qui :

– encourage les enfants à se suicider ou à commettre d’autres actes, constitue une menace pour leur vie et leur santé ;
– peuvent inciter les enfants à consommer des drogues, des substances psychotropes, des produits du tabac, de l’alcool, de la bière, à participer à des jeux d’argent, à se livrer à la prostitution ou au vagabondage ;
– justifie la violence ou la cruauté, incite à la violence contre les personnes ou les animaux ;
– nie les valeurs familiales, promeut les « relations sexuelles non traditionnelles » et crée un manque de respect pour les parents ou les autres membres de la famille ;
– justifie un comportement illégal ;
– contient des blasphèmes
– contient des informations à caractère pornographique.

Un nouveau levier de censure sur Internet

Selon le service de presse du président, la Constitution stipule que « les enfants sont la valeur la plus importante du Kirghizstan » et que l’État crée des conditions « propices au développement spirituel, moral, intellectuel et physique complet des enfants et à leur éducation civique et patriotique ».

Le Parlement a adopté cette loi le 22 juin en deuxième et troisième lecture. Cependant, les militants des droits de l’homme ont critiqué l’initiative, notant que la loi a été adoptée à la hâte. Les avocats du Media Policy Institute estiment qu’il s’agit d’un nouveau « levier pour établir la censure et restreindre l’accès des citoyens à l’information ». Selon eux, « l’objectif déclaré des auteurs de cette loi de créer un environnement d’information sûr pour les enfants n’est que du populisme », alors que le véritable objectif de la loi est d’introduire la censure pour les adultes.

Illustration par drobotdean sur Freepik