Les blogueurs devront déclarer leurs revenus et payer un impôt
Le Kazakhstan vient de se doter d’une nouvelle loi, la loi « Sur les plateformes en ligne et la publicité en ligne ». Elle introduit dans le droit kazakh des termes tels que « influenceur », « publicité ciblée » et « publicité native ». D’après ses auteurs, elle a été élaborée en réponse à une hausse de la cybercriminalité, du cyberharcèlement et à une envolée de la publicité illégale.
En vertu de cette loi, les blogueurs seront tenus de marquer clairement les publications sponsorisées et payer un impôt sur les revenus publicitaires. Et pour faciliter le suivi de ces revenus publicitaires, les blogueurs devront ouvrir un compte spécial. Cette mesure vise à rendre transparents les revenus publicitaires des blogueurs, souvent considérés comme une zone grise.
Loi sur les « fausses informations » : le Kazakhstan s’engage sur la voie ouverte par la Russie
Mais ce n’est bien sûr pas tout. En plus de la réglementation de la publicité en ligne, la loi prévoit des sanctions pour la diffusion de « fausses informations » sur Internet. Les individus qui s’en rendront coupables devront payer une amende d’environ 130 euros pour une première infraction. En cas de récidive dans l’année, ils devront soit payer une amende de 260 euros, soit aller en détention administrative d’une durée de 10 jours. Les influenceurs qui exercent une activité entrepreneuriale seront soumis à des amendes plus élevées : environ 195 euros pour les individus, voire environ 260 euros pour les petites entreprises et les organisations à but non lucratif, environ 520 euros pour les entreprises de taille moyenne, et environ 650 euros pour les grandes entreprises. En cas de récidive dans l’année, les amendes peuvent atteindre environ 1.625 euros pour les grandes entreprises.
Cette nouvelle loi rappelle celles qui existent en Russie. Là-bas, le 31 mars 2020, le Parlement avait adopté une loi interdisant la « diffusion publique de fausses informations sur les situations d’urgence, y compris la propagation du coronavirus Covid-19 ». Cette loi avait permis aux autorités de punir toute personne qui osait évoquer l’absence dans les hôpitaux d’équipements de protection ou disputait le bilan officiel des infections et décès liés au Covid-19. Puis, le 4 mars 2022, peu après l’invasion de l’Ukraine, Vladimir Poutine a signé un amendement au Code pénal qui prévoit jusqu’à 15 ans d’emprisonnement pour la diffusion d’« informations sciemment fausses » sur les activités de l’armée russe et des agences gouvernementales. Au cours des sept mois qui ont suivi, plus de 100 personnes ont été inculpées pour diffusion de « fakes » – pour des messages et des déclarations qui diffèrent de la position officielle russe sur la guerre en Ukraine. Plusieurs personnes ont ainsi été inculpées pour des messages concernant le massacre de civils à Boutcha, le bombardement d’une maternité à Mariupol et d’autres crimes de guerre commis par l’armée russe.
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