Pour les juristes, les conflits d’intérêts étaient jusqu’ici une zone d’ombre en Ouzbékistan
La corruption, ce fantôme indélogeable hantant les couloirs des entreprises publiques ouzbèkes, pourrait enfin rencontrer son exorciste. Le Sénat ouzbek, lors de sa 41ème session plénière, a adopté une loi relative aux conflits d’intérêts. Un texte législatif porteur d’espoir, à la fois couteau et pansement pour une blessure sociale profonde. Le constat est simple : malgré les réformes engagées, certains pans de la corruption résistent encore et toujours. C’est ici que cette loi trouve toute son importance.
Alors que les conflits d’intérêts étaient évoqués dans diverses législations, leur régulation et leur surveillance restaient floues. Qui plus est, les responsabilités en cas d’infraction étaient incertaines, et aucune autorité spécifique n’était chargée d’établir une pratique unifiée.
L’Ouzébkistan aura bientôt son Agence pour la lutte contre la corruption
Cette loi se dresse comme un phare, guidant le fonctionnement des entreprises publiques, des entreprises unitaires, des fonds cibles, et même des entités légales dont plus de 50% du capital est détenu par des institutions d’État. Elle clarifie le concept de conflit d’intérêts et définit des mécanismes précis pour le réguler, rendant également plus explicites les obligations des fonctionnaires.
Le texte légal innove également en incluant les proches des employés d’entreprises publiques comme parties prenantes potentielles dans les conflits d’intérêts. Il désigne l’Agence pour la lutte contre la corruption, les commissions d’éthique des organisations d’État, les divisions de ressources humaines et les divisions de contrôle interne de la corruption comme régulateurs des conflits d’intérêts. Avec la définition des conséquences juridiques en cas de non-respect de la loi, les restrictions visant à prévenir les conflits d’intérêts et les mesures en cas d’infraction, la loi ouzbèke semble prête à couper les racines de la corruption.
Les transactions résultant d’un conflit d’intérêts avéré pourront être annulées
« Désormais, cette loi anti-corruption comble les lacunes dans la législation liées au conflit d’intérêts et définit des mécanismes spécifiques de réglementation législative en ce sens. Les conséquences juridiques d’un conflit d’intérêts sont établies, c’est-à-dire que la possibilité d’annuler les décisions et les transactions effectuées dans un tel cas par une décision de justice est fixée …. cela aura également un impact positif sur la prévention des conflits d’intérêts et donc sur l’activation du processus anti-corruption en général. Après tout, c’est le conflit d’intérêts qui est à l’origine des situations de corruption dans les organes de l’État », a déclaré Tanzila Narbayeva, présidente du Sénat de l’Oliy Majlis.