Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles encadrent strictement les opérations en devises étrangères au Kazakhstan. Ces mesures, adoptées par la Banque nationale en août 2024, imposent des exigences supplémentaires pour les virements internationaux et l’achat de devises. Cela, afin de limiter les abus et renforcer la transparence des transactions.

Des documents obligatoires pour les transactions internationales

Les nouvelles règles stipulent que tout transfert international ou réception de paiements en devises étrangères, en dehors des transactions liées aux prêts, valeurs mobilières, biens, actifs immatériels ou services, doit désormais être accompagné d’un document justificatif. Ces documents peuvent constituer un contrat, une facture ou un bon de commande, rapporte le média kazakh Kursiv, qui s’est fait expliquer cette nouvelle exigence par la banque Jusan.

Cette obligation vise à mieux tracer les flux de capitaux et à prévenir les pratiques frauduleuses. Elle alourdit néanmoins les démarches pour les particuliers et entreprises, qui doivent désormais justifier systématiquement de la légitimité de chaque opération. Les banques ont souligné que cette exigence s’applique à toutes les transactions, même pour de faibles montants.

Renforcement du contrôle sur l’achat de devises

Auparavant, seules les demandes d’achat de devises étrangères supérieures à 50.000 dollars nécessitaient la présentation d’un contrat de change. Désormais, cette règle s’applique à toute transaction, quel qu’en soit le montant. De plus, si une entreprise achète plus de 50.000 dollars en une journée, elle doit également fournir un justificatif de la finalité de cet achat.

Pour éviter des abus, toutes les demandes de devises effectuées par un même client dans une journée sont additionnées. Si une partie des devises achetées n’est pas utilisée dans les dix jours ouvrables, elles doivent être revendues en tenges. Les banques ont mis en place des mécanismes variés pour cette revente : comme ont pu le savoir les journalistes de Kursiv, Bank CenterCredit exige un mandat préalable, tandis que Jusan Bank reconvertit automatiquement les montants inutilisés en monnaie nationale au taux du marché.

Des formalités accrues pour les transferts en devises

Enfin, toute opération de transfert d’argent en devises vers une autre banque est soumise à des conditions supplémentaires. Le client doit indiquer la date d’achat de la devise ainsi que le numéro et la date du contrat de change. À défaut, la banque refusera d’exécuter le transfert.

Ces mesures visent à renforcer le contrôle des flux financiers et à empêcher les pratiques d’évasion réglementaire. Cependant, elles compliquent considérablement les opérations en devises pour les entreprises et les particuliers.