Contournement de sanctions européennes contre la Russie : Frank-Walter Steinmeier lance un avertissement

L’assistance que les pays d’Asie centrale apportent à la Russie pour le contournement des sanctions européennes inquiète Bruxelles aussi bien que les grandes économies européennes. En visite au Kirghizstan le 22 juin, lors d’une conférence de presse commune avec le président kirghize Sadyr Japarov, le président fédéral allemand, Frank-Walter Steinmeier, a rappelé que servir d’intermédiaire à la Russie pour lui permettre d’acheter en Europe tel ou tel produit concerné par les sanctions européennes (des produits d’armement et des produits « à double usage », en d’autres mots pouvant éventuellement être utilisés dans la guerre) ne sera pas sans conséquences.

La guerre est « un fardeau qui repose sur nous tous ». « En ce qui concerne le contournement des sanctions, nous aimerions que cela ne se produise pas … Nous savons qu’il est difficile pour les pays de l’Union économique eurasienne (UEE) de suivre le mouvement et le transport des marchandises. Cependant, nous espérons qu’en étroite coopération avec les autorités compétentes de l’Union européenne, des moyens seront trouvés pour éviter le contournement des sanctions. Et nous espérons y parvenir à l’avenir », a déclaré Frank-Walter Steinmeier. Rappelons que les contrôles douaniers n’existent pas au sein de l’Union économique eurasienne (qui comprend l’Arménie, la Biélorussie, la Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie).

Les pays d’Asie centrale sont dans le collimateur de la Commission européenne

Face à l’agression russe en Ukraine, la Commission européenne et plusieurs pays européens ont intensifié leurs efforts pour empêcher la Russie de contourner les sanctions imposées en utilisant les pays d’Asie centrale comme intermédiaires. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a présenté en juin 2023 un nouveau plan pour lutter contre le contournement des sanctions. Ce plan prévoit d’empêcher l’exportation de certains biens à double usage vers des pays tiers s’il existe des soupçons comme quoi ces biens pourraient être réexpédiés vers la Russie. Il s’agit notamment de nouvelles technologies avancées et de composants aéronautiques, qui seraient interdits de transit par la Russie afin d’éviter qu’ils n’aident le Kremlin.

Parallèlement, les Pays-Bas ont appelé à la création d’un organe européen centralisé chargé de lutter contre le contournement des sanctions. Cet organe aurait pour mission d’analyser et de coordonner de nouvelles sanctions, de surveiller les secteurs et les flux commerciaux à risque et de rendre obligatoires des clauses d’utilisation finale dans les contrats d’entreprise pour éviter que leurs produits ne se retrouvent en Russie. De plus, cet organe aurait le pouvoir de traduire en justice ceux qui contribuent à l’évasion des sanctions. Cette proposition a reçu le soutien d’une douzaine d’États membres de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

En outre, la proposition néerlandaise inclut des mesures renforcées contre les pays tiers qui ne respectent pas les sanctions contre la Russie ou qui contribuent à leur contournement. En cas de soutien matériel à l’industrie de l’armement russe, l’accès au marché de l’Union européenne serait sérieusement compromis pour ces pays tiers.

En décembre 2022, l’Union européenne a également nommé un envoyé spécial chargé de faire pression pour une application plus stricte des sanctions et un alignement sur ses mesures restrictives dans les pays tiers.

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