Le gouvernement kazakh a décidé de ne pas imposer la déclaration obligatoire des actifs pour la majorité des citoyens prévue en 2025. Cette décision, prise après 14 ans de mise en œuvre progressive, vise à simplifier les obligations administratives et à s’appuyer sur les données numériques existantes pour assurer un contrôle fiscal efficace.
Un contrôle fiscal automatisé est désormais possible dans la quasi-totalité des cas
Depuis 2021, le Kazakhstan a déployé progressivement un système de déclaration universelle des revenus, visant à inclure toutes les catégories de citoyens dans la transparence fiscale. Les trois premières étapes ont concerné plus de 4,8 millions de personnes,19 principalement des fonctionnaires, des dirigeants d’organisations commerciales, des entités parapubliques et leurs conjoints. Cependant, le dernier volet, prévu pour 2025 et touchant près de 8 millions de citoyens (notamment les employés du secteur privé, étudiants et retraités), a suscité des inquiétudes au sein de la population. Le président Kassym-Jomart Tokaïev a demandé une révision de ce projet pour répondre à ces préoccupations.
Grâce à des avancées dans la numérisation des bases de données publiques et bancaires, ainsi qu’à la généralisation des services numériques et des paiements scripturaux (atteignant 86% des transactions), les autorités disposent désormais des informations nécessaires pour effectuer un contrôle fiscal automatisé. Les données issues de partenariats internationaux, comme la convention de Strasbourg et FATCA, permettent également une surveillance accrue des actifs financiers. Ces progrès ont convaincu le gouvernement de privilégier une approche basée sur l’automatisation plutôt que sur des déclarations individuelles massives.
L’obligation déclarative subsistera pour des cas très précis
Toutefois, certaines catégories de citoyens resteront soumises à l’obligation de déclaration. Cela concerne les personnes ayant des actifs à l’étranger, réalisant des acquisitions majeures (environ 74 millions de tenges) ou percevant des revenus nécessitant une déclaration indépendante. De plus, la déclaration volontaire sera maintenue pour ceux qui souhaitent l’effectuer.
Les ministères kazakhs des finances et de la digitalisation ont été chargés d’adopter des modifications législatives pour formaliser ce changement. Cette nouvelle approche marque un tournant dans la gestion fiscale du pays, témoignant d’une confiance accrue dans les infrastructures numériques pour simplifier les démarches administratives et garantir une équité fiscale.