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Réforme du Code du travail au Kirghizstan : vers une possibilité de licenciement salariés retraités
« Altyn jas »

Le Parlement kirghiz discute de réformes permettant aux employeurs de licencier les salariés ayant atteint l’âge de la retraite. Le nouveau Code du travail envisagerait d’introduire une clause autorisant le départ des salariés seniors pour céder la place aux jeunes. La réforme vise à moderniser les pratiques de gestion du personnel, en simplifiant les procédures et en ajustant les critères de maintien en poste.

Permettre le licenciement pour cause d’âge légal de départ à la retraite

Au Kirghizstan, lors de la session parlementaire du 28 octobre 2024, le sujet de la retraite et du licenciement des salariés âgés a été abordé dans le cadre du projet de réforme du Code du travail. Cholponkul Arabaïev, vice-président de l’Académie nationale des sciences, a soulevé le problème des fonctionnaires qui, malgré leur âge avancé, occupent des postes que pourraient occuper des jeunes. Il a proposé d’ajouter une clause permettant de rompre les contrats de travail sur la base de l’âge de la retraite, en plus de celle liée à l’état de santé.

Cette idée a été accueillie par certains membres du gouvernement, notamment par Moukhtarbek Baymourzaïev, vice-ministre du Travail, qui a affirmé être ouvert à une réflexion sur ce sujet. Ce point du projet de loi pourrait alors faciliter le renouvellement du personnel dans les institutions publiques, un enjeu majeur pour ceux qui souhaitent améliorer l’accès à l’emploi des nouvelles générations.

Bientôt des limitations d’âge inscrites dans les accords collectifs ?

La proposition de réforme a également suscité des réactions parmi les députés, notamment de Koundouzbek Soulaïmanov. Celui-ci a insisté pour donner aux employeurs le droit de mettre fin aux contrats de travail de salariés ayant atteint un certain âge. Koundouzbek Soulaïmanov a souligné la difficulté actuelle des responsables à libérer ces postes, expliquant que des agents de 80 ans sont encore en poste dans certaines administrations. Dans la pratique, ces licenciements peuvent être contestés en justice, et les salariés seniors réintégrés avec des compensations, ce qui complexifie davantage la gestion des ressources humaines. En réponse, Cholponkul Madïarov, directeur du Service de contrôle du droit du travail, a suggéré que les employeurs peuvent inclure des limitations d’âge dans les accords collectifs, une solution pour contourner ces obstacles.

Le projet de Code du travail prévoit par ailleurs de simplifier et de numériser les processus de gestion du personnel, notamment par la digitalisation des contrats de travail et des dossiers des employés. Il introduit aussi des mesures pour l’inclusion sociale, en imposant des quotas pour les personnes handicapées et les jeunes issus de foyers d’accueil. Ces changements visent à moderniser le cadre de travail, tout en rendant la législation plus flexible et inclusive.

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