Au Kazakhstan, l’utilisation des bracelets électroniques a quadruplé en un an. Lors d’une réunion, le président de la Cour suprême, Aslambek Mergaliev, a présenté le bilan de la justice kazakhe pour les neuf premiers mois de 2024, en mettant l’accent sur les réformes.
Le bracelet électronique, synonyme d’une justice plus humaniste
En 2023, seulement 68 personnes sous résidence surveillée utilisaient des bracelets électroniques, soit 20% de l’ensemble. Un an plus tard, ce chiffre est monté à 263, soit 60% des détenus sous surveillance. Cette augmentation reflète une volonté de rendre le processus judiciaire plus transparent, en privilégiant les alternatives à la détention. Le bracelet électronique, souvent utilisé dans le cadre d’une assignation à résidence, permet un suivi précis des mouvements des individus tout en évitant l’incarcération. Ces mesures, combinées à l’extension du rôle des jurys dans les procès criminels, visent à minimiser les erreurs judiciaires tout en assurant une meilleure gestion des peines.
Les réformes en cours touchent également d’autres aspects de la justice kazakhe. Le recours accru aux procédures simplifiées et la réduction des erreurs judiciaires dans des domaines sensibles comme le logement ou les droits du travail démontrent l’efficacité des nouvelles approches. Aslambek Mergaliev a notamment souligné l’importance des règlements amiables dans les affaires civiles, qui ont atteint un taux de succès de 42 %. La création de bulletins de la Cour suprême et des analyses régulières sur la pratique judiciaire ont également permis d’améliorer la qualité des décisions rendues.
Le Kazakhstan dispose depuis peu d’un Code des juges
Outre l’usage des bracelets électroniques, d’autres actions visent à renforcer la qualité de la justice. Des formations et séminaires sont régulièrement organisés pour les juges afin de corriger les erreurs relevées en appel. De plus, le président de la Cour a insisté sur le respect des normes éthiques du nouveau Code des juges, la lutte contre la corruption et l’amélioration de la gestion des affaires administratives. Ces réformes s’inscrivent dans un effort global pour garantir des décisions judiciaires justes et efficaces.