À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles cours de cassation seront créées au Kazakhstan, suite à l’adoption par le parlement de modifications législatives concernant la réforme du système judiciaire. Ces changements visent à améliorer le fonctionnement de la justice en réformant les codes de procédure et en supprimant certaines étapes du processus de révision judiciaire.

Les citoyens pourront déposer une plainte en cassation directement, sans l’étape de pré-examen

Le nouveau cadre législatif crée des modifications importantes dans le système judiciaire kazakh. Les nouvelles cours de cassation seront indépendantes et fonctionneront de manière distincte des autres instances judiciaires. Cette indépendance vise à assurer une plus grande impartialité dans le traitement des affaires. En outre, le processus de révision des jugements connaît une simplification notable : la phase de pré-examen, auparavant obligatoire pour les recours en matière civile et pénale, est supprimée. Cette modification est censée accélérer le traitement des affaires et rendre la justice plus accessible.

La réforme prévoit également une harmonisation des règles de révision en cassation. Désormais, les citoyens auront la possibilité de déposer directement une plainte en cassation, sans passer par une demande de réexamen des décisions de justice. Cette unification des procédures de cassation s’appliquera à tous les types de contentieux, qu’ils soient civils, pénaux ou administratifs. Cette mesure devrait faciliter la compréhension et l’accès des citoyens aux procédures judiciaires, tout en renforçant la transparence du système judiciaire.

Un nouveau rôle pour la Cour suprême

En parallèle, la réforme confère à la Cour suprême un nouveau rôle. Désormais, elle sera chargée de l’étude et de la synthèse des pratiques judiciaires, ainsi que de veiller au respect de la légalité dans le processus de justice. Cela représente un renforcement de son rôle de régulateur et de garant de la qualité des décisions judiciaires. Par ailleurs, les cours locales et de cassation seront les seules à rendre directement la justice, recentrant ainsi les responsabilités judiciaires.

La réforme introduit également une nouvelle approche pour les affaires administratives. Grâce à la compétence extraterritoriale, les plaignants pourront choisir la juridiction administrative qui traitera leur affaire, indépendamment de leur lieu de résidence. Ce mécanisme vise à limiter les risques de corruption en supprimant l’influence locale sur les décisions de justice. En favorisant une justice plus équitable et indépendante, cette mesure devrait contribuer à renforcer la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires.