Le président ouzbek Shavkat Mirziyoyev a signé une loi renforçant les droits des détenus. Désormais, ceux-ci bénéficient de meilleures protections, notamment en matière de respect de leur dignité, et obtiennent le droit de participer à des élections et référendums, ainsi que de recourir à des organismes internationaux de défense des droits humains.

Les expériences scientifiques et médicales sur les détenus sont désormais prohibées

Le 28 août 2024, le président ouzbek a promulgué une loi modifiant le Code pénal du pays, en vue d’améliorer les droits des détenus et d’aligner ces droits sur la nouvelle Constitution. Parmi les changements notables, la loi garantit le droit des détenus à un traitement humain et au respect de leur dignité. Cela inclut des interactions respectueuses avec les autorités pénitentiaires, lesquelles sont désormais tenues de traiter les détenus avec humanité, même lors de l’application de sanctions disciplinaires. Ce cadre juridique plus strict impose également que les détenus ne puissent être soumis à des expériences médicales ou scientifiques sans leur consentement explicite, mettant ainsi fin à certaines pratiques antérieures controversées.

Faire appel aux organisations internationales, un droit qui restera sans doute lettre morte

En outre, la nouvelle législation accorde aux détenus, y compris ceux emprisonnés pour des crimes graves, le droit de participer aux élections et aux référendums, sauf s’ils en sont explicitement privés par décision de justice. Auparavant, ces droits civiques étaient largement inaccessibles pour cette catégorie de personnes. Un autre ajout significatif concerne le droit des détenus de faire appel aux organisations internationales de défense des droits humains si les recours nationaux sont épuisés. Cette possibilité n’était pas inscrite dans la législation précédente, créant ainsi un nouveau moyen pour les détenus de défendre leurs droits sur la scène internationale.

Le texte introduit également un mécanisme formel permettant aux détenus de soumettre des plaintes aux médiateurs, y compris au Médiateur pour enfants, à travers un système de boîtes de dépôt installées dans les établissements pénitentiaires. Ces mesures témoignent de la volonté des autorités ouzbèkes de moderniser leur système pénal et de répondre aux exigences internationales en matière de droits de l’homme.

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