À partir du 1er septembre 2024, les Kazakhs devront obtenir le consentement de leur conjoint pour tout crédit supérieur à 3,69 millions de tenges (6.933 euros). Cette nouvelle règle, émanant de l’Agence de Régulation et de Développement du Marché Financier, a été officialisée le 20 août 2024.

Nécessité d’obtenir le consentement du conjoint pour des prêts conséquents

Selon la nouvelle législation, avant de signer un contrat de prêt bancaire ou de microcrédit, les établissements financiers devront vérifier si le client est marié via le système d’information du ministère de la Justice. Cette vérification vise à s’assurer que le client ne contracte pas de prêt sans le consentement de son conjoint si la somme empruntée dépasse les 3,69 millions tenges (6.933 euros). Dans un tel cas, la banque ou l’organisation de microcrédit est tenue d’obtenir ce consentement, qui peut être donné soit sous forme papier directement à l’agence, soit sous forme électronique.

Si le conjoint du demandeur est également client du prêteur, le consentement pourra être fourni via l’application mobile de la banque ou de la MFO. Dans d’autres situations, il sera possible d’utiliser le portail gouvernemental électronique egov.kz, sous réserve d’une identification biométrique. Cette mesure vise à protéger les familles contre les risques financiers liés à l’endettement excessif.

En cas d’octroi de prêt sans l’aval du conjoint, il sera réputé remboursé

Le non-respect de cette règle de la part des banques ou des organisations de microcrédit entraînera l’annulation automatique du prêt accordé sans consentement conjugal. Cette disposition est inscrite dans la loi sur la « Minimisation des risques dans le crédit », signée par le président Kassym-Jomart Tokaïev le 19 juin 2024.

L’Agence de Régulation et de Développement du Marché Financier (ARRFR) a été chargée de définir les modalités de ce consentement ainsi que le seuil à partir duquel cette obligation s’applique. Ce seuil a été fixé dans le but de prévenir les abus et de renforcer la transparence et la sécurité dans le domaine du crédit au Kazakhstan, tout en impliquant les deux conjoints dans les décisions financières importantes qui peuvent affecter leur foyer.

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