Dans un contexte de croissance rapide du commerce en ligne, le Kazakhstan prévoit de modifier sa législation douanière pour mieux contrôler les produits achetés par les particuliers sur des plateformes internationales. Ce projet vise à introduire un cadre spécifique pour les « biens de commerce électronique », afin d’améliorer le suivi de ces produits.

Adaptation législative pour encadrer le commerce électronique

Le Kazakhstan envisage d’introduire des modifications importantes dans son Code des douanes pour inclure la notion de « biens de commerce électronique ». Actuellement, ce concept n’est pas défini dans la législation, bien que les particuliers importent régulièrement des marchandises achetées sur des plateformes en ligne à l’étranger. Cette lacune juridique a été mise en lumière lors de la réunion du Conseil économique suprême eurasiatique à Saint-Pétersbourg en décembre 2023, où un protocole a été signé pour renforcer la régulation du commerce électronique dans la région.

La mise en place de cette nouvelle catégorie permettra de différencier les biens achetés en ligne des autres types de marchandises importées sur le territoire douanier du Kazakhstan. Cette distinction est cruciale pour établir un mécanisme de régulation spécifique à ce secteur en pleine expansion. Les produits de commerce électronique, souvent achetés en petites quantités par des particuliers, seront ainsi soumis à un traitement douanier distinct, reflétant leur nature particulière.

Renforcement du contrôle douanier

Outre la création d’une nouvelle catégorie de marchandises, le Kazakhstan prévoit également de renforcer le contrôle douanier de ces biens. Actuellement, les particuliers doivent déclarer leurs achats s’ils dépassent les limites autorisées, mais l’augmentation du flux de marchandises achetées sur des plateformes internationales a révélé la nécessité d’un contrôle plus strict et d’une meilleure comptabilité de ces transactions.

Le nouveau cadre législatif permettra non seulement de contrôler plus efficacement les marchandises importées, mais aussi de garantir une administration douanière plus rigoureuse. Cela inclut la déclaration détaillée des biens de commerce électronique, avec des informations précises sur le code des produits et leur valeur. Ce renforcement des contrôles devrait également entraîner une augmentation des recettes fiscales pour le budget national, grâce à une gestion plus minutieuse des importations.