Le gouvernement tadjik vient d’annuler l’exonération des droits de douane lors de l’importation de téléphones portables destinés à un usage personnel. Cette décision, prise le 31 juillet 2024, a été annoncée lors d’une conférence de presse le 7 août 2024 par Azim Tursunzoda, premier adjoint au chef du service des douanes. Depuis la mise en place de l’enregistrement des codes IMEI, début 2023, plus de 11 millions de dollars ont été perçus en droits de douane.
Pour utiliser au Tadjikistan un smartphone acheté à l’étranger, il faudra désormais payer
En raison de l’abus par certains agents des avantages douaniers qui s’appliquaient lors de l’importation de smartphones et tablettes, le gouvernement tadjik a décidé d’annuler ces exonérations. Lors d’une conférence de presse le 7 août 2024, Azim Tursunzoda, premier adjoint au chef du service des douanes, a expliqué que des enquêtes sont en cours à l’encontre des agents fautifs. Et pour prévenir de tels abus à l’avenir, une modification a été apportée à la résolution gouvernementale de 2007 concernant les règles de déplacement des biens personnels à travers la frontière douanière du Tadjikistan.
Avant cette réforme, un individu pouvait remplir une déclaration T-6 et enregistrer automatiquement le code IMEI de son téléphone importé pour un usage personnel ou comme cadeau, en se connectant au Wi-Fi spécial aux postes douaniers. Cette procédure permettait d’inclure le téléphone dans la base de données nationale sans frais. Toutefois, les nouvelles mesures obligent désormais à suivre les procédures de douane habituelles sans aucune exemption.
Un peu moins de la moitié des smartphones importés au Tadjikistan l’étaient avec exonération de TVA
Depuis le début de l’enregistrement des codes IMEI le 1er février 2023, plus de 11 millions de dollars ont été générés pour le budget national à partir des droits de douane sur les téléphones portables. Azim Tursunzoda a révélé que 231.479 appareils, évalués à 80 millions de dollars, avaient bénéficié de l’exonération des droits de douane. En revanche, 525.621 appareils, d’une valeur douanière de 47,1 millions de dollars, ont été importés sans exonération.
L’IMEI, ou Identifiant International d’Équipement Mobile, est un numéro de série unique à 15 chiffres, essentiel pour le suivi et la gestion des appareils mobiles. Les importateurs sont tenus de déclarer tous les téléphones importés et payer la TVA et les frais de douane avant que les codes IMEI ne soient ajoutés à la base nationale. (La TVA est de 14% au Tadjikistan, et les droits de douane sont de 10 dollars par appareil.)
La suppression de cette exonération douanière pour les téléphones portables vise à empêcher les abus et augmenter les recettes du budget national.
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