Des exigences drastiques pour les ONG kirghizes financées de l’étranger

Après la Russie, le Kirghizstan ! Le pays s’apprête à voter sa propre version de la loi sur les « agents étrangers », à l’image de celle qui existe en Russie depuis 2012. L’expérience russe montre que, pour une ONG visée, l’adoption de ce type de loi rend pratiquement impossible la poursuite de ses activités. Deux solutions sont alors envisagées : soit une cessation complète des activités, soit une évacuation à l’étranger.

Les députés kirghizes souhaitent obliger les ONG financées (en totalité ou en partie) de l’étranger à rendre des comptes si souvent et de manière aussi détaille que cela devient pratiquement incompatible avec l’activité principale. Les parlementaires envisagent que les filiales d’ONG étrangères devront rendre des comptes qu’une fois par an, alors que les ONG locales devront le faire tous les six mois. Dans le détail, la proposition de loi envisage d’obliger les ONG à soumettre aux autorités un rapport sur leur travail, la composition personnelle de la direction, des documents sur l’objet de la dépense des fonds, ainsi qu’un rapport sur les fonds reçus de sources étrangères.

Les ONG kirghizes qui reçoivent des fonds de l’étranger seront particulièrement scrutées

Dans la note explicative accompagnant la proposition de loi, les députés écrivent que parmi les 18.500 ONG actuellement présentes au Kirghizstan, toutes ne suivent pas les objectifs définis dans leurs statuts. Les députés visent ainsi à réglementer de manière stricte l’activité des ONG, éventuellement jusqu’à leur fermeture complète.

Le projet de loi divise les ONG privées concernées en deux groupes : les filiales d’ONG étrangères et les ONG créées au Kirghizstan qui reçoivent des fonds de l’étranger. Des restrictions plus sévères sont appliquées à ces dernières, faisant écho aux dispositions de la loi répressive russe sur les « agents étrangers ». Une organisation est définie comme « étrangère » si elle a été créée au Kirghizstan et reçoit des fonds en provenance de l’étranger (États et gouvernements étrangers, organisations internationales et même citoyens étrangers).

Les ONG à financement étranger actives en politique seront bannies du Kirghizstan

Si cette loi est adoptée, des ONG pourront être considérées comme étant engagées dans la vie politique. Seront classées dans cette catégorie les ONG qui participent à l’organisation et à la conduite d’actions politiques visant à influencer les décisions gouvernementales ou à former l’opinion publique au Kirghizstan. « Une partie importante d’entre elles, contrairement à leurs actes constitutifs, s’ingèrent dans la vie politique de l’État, participant, y compris par le financement, à l’organisation et à la conduite des actions politiques, s’efforçant de former l’opinion publique pour l’adoption par les autorités de décisions contraires la cohérence et la détermination de la politique de l’État en vue du développement durable du pays », indique le document. L’activité de ces ONG sera suspendue, et elles se verront interdire l’usage de leurs comptes bancaires (à l’exception des transactions liées à ses activités commerciales et contrats de travail, au remboursement des pertes causées par ses actions, et au paiement des taxes, prélèvements et amendes). Et même si elle n’est pas engagée en politique, « pour protéger l’ordre constitutionnel, assurer la défense et la sécurité de l’État, la moralité, la santé, les droits et les libertés », une ONG étrangère pourra se voir interdire la réalisation de virements au bénéfice d’autres entités ou personnes.

Créer une ONG qui sera financée de l’étranger sera punie d’emprisonnement

Une autre modification proposée par les députés concerne le Code pénal du pays. Travailler au sein d’une ONG pourrait entraîner des poursuites pénales. La nouvelle section du Code pénal propose une amende pour la création d’une association, d’une ONG ou d’une ONG « agent étranger », dont le travail est associé à « inciter les citoyens à refuser d’exécuter leurs obligations civiles ou à commettre d’autres actes illégaux ». L’amende pour une telle infraction variera entre 50.000 et 100.000 soms. Une participation active dans de telles organisations pourrait être punie par une amende de 100.000 à 200.000 soms ou par une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix ans.

Des contrôles très minutieux pour les ONG « agents étrangers »

Selon le projet de loi, l’autorité qui sera chargée de contrôles les ONG « agents étrangers » pourra :

– leur demander leurs documents administratifs ;
– demander et recevoir des informations sur les activités financières et économiques de l’ONG de la part du service public des statistiques, des autorités fiscales et d’autres organismes de surveillance et de contrôle, ainsi que des banques ;
– envoyer leurs représentants participer à des événements organisés par ces ONG ;
– effectuer des contrôles sur la conformité des travaux de l’ONG, contrôler notamment la conformité de la manière dont les fonds sont dépensés aux statuts de l’ONG.

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