Le 6 juin 2024, le parlement kazakh a approuvé un projet de loi crucial, transformant considérablement la législation régissant les médias. Cette réforme introduit des dispositions importantes telles que l’accélération des délais de traitement des plaintes et un contrôle accru sur le contenu médiatique, suscitant des réactions variées au sein de la société civile et des professionnels des médias.

Un risque de poursuites diminué pour les médias

Le projet de loi, qui vient d’être voté en deuxième lecture par le parlement kazakh, prévoit des modifications importantes de la gestion des médias dans le pays. Tout d’abord, le délai de prescription pour les actions en justice contre les médias a été réduit d’une période de trois ans à un an, ce qui pourrait potentiellement limiter les poursuites longues et coûteuses pour les organes de presse. De plus, le délai dans lequel les administrations doivent répondre aux requêtes des médias passe de sept à cinq jours ouvrables.

Par ailleurs, certaines propositions initialement envisagées n’ont pas été incluses dans la version finale du texte, comme l’obligation d’avoir une carte de presse ou encore l’interdiction de la « propagande de relations sexuelles non traditionnelles » dans les médias. La décision de rejeter finalement ces mesures restrictives peut être vue comme une victoire pour la profession, attachée à la liberté de la presse au Kazakhstan.

Promouvoir le contenu kazakh, en langue kazakhe

La nouvelle législation propose également des innovations en termes de financement et de gouvernance des médias. Elle envisage l’amélioration des mécanismes de financement de la politique d’information de l’État par l’octroi de subventions aux médias non gouvernementaux, dans le but de promouvoir le contenu national et de soutenir la production médiatique domestique. Dans les radios, la proportion des émissions en kazakh devra passer à au moins 60% d’ici 2027, contre 50% actuellement. À la même échéance, la rediffusion d’émissions de radio et de télévision étrangères devra être réduite de 20 à 10%.

En outre, la création d’un conseil public-professionnel dédié à l’autorégulation des médias est prévue. Ce conseil aura pour mission de développer un code éthique pour les journalistes, alignant ainsi les pratiques médiatiques du Kazakhstan avec les standards internationaux en matière de transparence et d’éthique journalistique. Ces mesures, conjuguées à la garantie de droits légaux pour les journalistes, notamment en cas de dommages corporels subis dans l’exercice de leur profession, montrent un effort de protection et de professionnalisation du métier de journaliste.

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