Le président kirghize, Sadyr Japarov, a initié un projet de loi visant à renforcer la protection des droits des entrepreneurs et des investisseurs dans le pays. Cette réforme propose des modifications significatives dans plusieurs codes légaux, afin de sécuriser davantage l’environnement économique.

Un cadre juridique renforcé pour les activités économiques

Le projet de loi, en cours d’élaboration sous l’égide de Sadyr Japarov, cible une amélioration du climat d’affaires au Kirghizstan. En introduisant des amendements au Code pénal, au Code des infractions et au Code de procédure pénale, le gouvernement entend offrir une meilleure garantie aux acteurs économiques.

Un des changements majeurs serait l’ajout de l’article 338 (1) au Code pénal, qui établit la responsabilité pénale pour entrave à l’activité entrepreneuriale légale. Cette mesure reflète une volonté de protéger les entrepreneurs contre les actions arbitraires pouvant nuire à leur activité. De plus, une augmentation des amendes pour ces infractions est également envisagée, passant de 10.000 à 15.000 soms, accentuant ainsi la dissuasion contre les entraves illégales.

Des alternatives à la détention pour les entrepreneurs

L’autre volet significatif de ce projet législatif concerne la modération de l’usage de la détention préventive pour les entrepreneurs. Le projet propose des mesures alternatives telles que la surveillance électronique, la caution ou l’assignation à résidence, ce qui pourrait réduire les risques de perturbations injustifiées dans la gestion des entreprises.

Cette initiative est particulièrement pertinente dans un contexte où les mesures de détention peuvent parfois être utilisées de manière disproportionnée contre les acteurs économiques, impactant négativement la dynamique entrepreneuriale du pays. Cette approche plus équilibrée devrait encourager l’investissement en offrant une plus grande prévisibilité et sécurité juridique aux entrepreneurs et investisseurs engagés
dans l’économie kirghize.