Pour la première fois, une licence autorisant les activités de banque islamique a été délivrée à une banque ouzbèle. Son bénéficiaire, Open Bank, pourra désormais développer des solutions de financement sans intérêts, fondées sur le partage des bénéfices, les transactions commerciales et la location de biens. Une évolution qui ouvre de nouvelles perspectives aux particuliers comme aux entreprises.

Une première licence pour la banque islamique en Ouzbékistan

La Banque centrale d’Ouzbékistan a annoncé, le 26 octobre 2026, l’attribution de la première licence nationale pour l’exercice d’activités bancaires islamiques. Son bénéficiaire est Open Bank. Cette autorisation permet à l’établissement de réaliser les opérations prévues par la nouvelle législation sur la finance islamique.

Cette décision concrétise plusieurs années de préparation réglementaire et institutionnelle. Jusqu’à présent, les services financiers conformes aux principes islamiques étaient principalement proposés par certaines organisations de microfinance ou dans le cadre de partenariats avec des institutions internationales. La nouvelle licence élargit les possibilités offertes aux établissements bancaires ouzbeks, tout en leur imposant des obligations spécifiques en matière de transparence, de gouvernance et de contrôle des risques.

L’autorisation accordée à Open Bank ne correspond pas à la création d’un nouvel établissement. Cette distinction est essentielle. La législation ouzbèke permet à une banque de fonctionner selon les deux modèles, classique et islamique, à condition de séparer leurs opérations et de respecter les exigences propres à chaque activité. Elle autorise également la création d’établissements entièrement dédiés à la finance islamique. Dans le cas d’Open Bank, l’obtention de la licence ne signifie donc pas que l’ensemble de ses services traditionnels sera remplacé.

Le changement intervient après l’adoption d’une réforme législative signée par le président Shavkat Mirziyoyev le 27 mars 2026 et entrée en vigueur le 29 juin. Cette loi définit les opérations bancaires islamiques, crée une catégorie spécifique de licence et adapte plusieurs dispositions fiscales. Un règlement complémentaire, applicable depuis le 20 juillet 2026, précise les procédures d’autorisation ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les banques concernées.

Open Bank avait anticipé cette évolution. Lors de son assemblée générale annuelle du 29 juin 2026, ses actionnaires ont approuvé le lancement d’activités bancaires islamiques et la constitution d’un conseil spécialisé. Les membres de cet organe devaient être élus pour une période de trois ans. La direction avait également été chargée d’accomplir les démarches nécessaires auprès de la Banque centrale.

Comment fonctionne la banque islamique

La particularité fondamentale de la banque islamique réside dans son mode de financement. Contrairement au crédit conventionnel, dans lequel un établissement prête de l’argent contre le paiement d’intérêts, la finance islamique repose sur des contrats liés à des opérations commerciales, à l’utilisation de biens ou au partage des bénéfices. Elle cherche ainsi à associer les revenus financiers à une activité économique identifiée. Cela ne signifie pas que les financements deviennent gratuits. Une banque islamique peut percevoir une marge lors de la revente d’un bien, recevoir des loyers dans le cadre d’une location ou obtenir une part des bénéfices d’une activité financée. La rémunération dépend du contrat choisi et des responsabilités assumées par les parties.

Ainsi, lorsqu’un client souhaite acquérir un équipement, une banque islamique peut intervenir comme acheteur puis revendeur, plutôt que lui consentir directement un crédit rémunéré par des intérêts. Le prix de revente et les modalités de paiement sont définis contractuellement. Dans d’autres situations, l’établissement peut financer une activité économique et recevoir une rémunération liée aux résultats de celle-ci.

Le modèle concerne également l’épargne. Au lieu de rémunérer systématiquement les fonds déposés par un taux d’intérêt convenu à l’avance, certains contrats permettent de placer des ressources dans des opérations d’investissement et de répartir les bénéfices entre les participants. Le rendement dépend alors des mécanismes contractuels retenus, ce qui suppose une information précise sur les risques, les frais et les conditions de rémunération.

La finance islamique ne se limite donc pas à supprimer les intérêts d’un prêt traditionnel. Elle modifie la structure juridique de certaines transactions, le rôle de la banque et les modalités de rémunération du capital. Pour les clients, l’enjeu sera notamment de comparer le coût total des financements proposés, les échéances de remboursement et les obligations prévues par les différents contrats.

Six services désormais autorisés par la licence en Ouzbékistan

La législation identifie six grandes catégories d’opérations bancaires islamiques que pourra réaliser Open Bank. Ces mécanismes répondent à des besoins différents, allant du financement d’une acquisition à la mobilisation de capitaux pour des projets d’entreprise.

La moudaraba constitue un premier dispositif de financement reposant sur le partage des bénéfices. Dans sa forme classique, une partie apporte les capitaux tandis qu’une autre assure la gestion de l’activité. Les profits sont répartis selon des modalités convenues dans le contrat. Ce mécanisme peut également intervenir dans la collecte de dépôts d’investissement.

La wakala repose, quant à elle, sur un contrat de mandat. Un client confie à une institution la gestion ou l’utilisation de ressources dans le respect de conditions préalablement définies. La loi ouzbèke autorise cette structure pour la mise à disposition de fonds et la collecte de dépôts d’investissement. La fonction de l’établissement repose alors sur le mandat qui lui est confié, avec une rémunération déterminée par les stipulations contractuelles.

La mourabaha est particulièrement adaptée au financement d’achats. La banque acquiert un bien avant de le revendre au client avec une marge commerciale convenue. Le règlement peut être échelonné, ce qui permet au bénéficiaire de payer progressivement son acquisition. La différence avec un crédit ordinaire réside dans la nature de l’opération : le financement prend la forme d’une transaction commerciale encadrée plutôt que d’un prêt productif d’intérêts.

Le salam fonctionne selon une logique différente. Il permet de financer des marchandises par un paiement effectué avant leur livraison. Ce mécanisme peut répondre aux besoins de producteurs ou d’entreprises qui doivent engager des dépenses avant de disposer de produits commercialisables. Le contrat définit les conditions de livraison et les engagements respectifs des parties.

La moucharaka introduit une logique de partenariat. La banque et son client peuvent contribuer conjointement au financement d’un projet, ou l’établissement peut participer au capital d’une société. La relation ne repose plus exclusivement sur celle d’un prêteur et d’un emprunteur. Elle s’organise autour d’un investissement commun et des règles de partage des résultats prévues au contrat.

Enfin, l’ijara correspond à un mécanisme de location islamique. La banque met un bien à la disposition d’un client moyennant des loyers et peut prévoir une possibilité d’acquisition ultérieure. Cette formule présente des caractéristiques proches du crédit-bail, tout en étant soumise aux normes spécifiques de la finance islamique. Elle peut notamment servir à financer l’utilisation d’équipements ou d’autres actifs.

Ces différentes formules ne constituent pas nécessairement une liste exhaustive des opérations envisageables. La loi permet également d’autres instruments de finance islamique lorsqu’ils sont conformes aux pratiques bancaires internationales reconnues et qu’ils ne contreviennent pas à la législation nationale. Leur mise en œuvre demeure toutefois soumise aux obligations réglementaires et aux contrôles de conformité applicables à chaque établissement.

Un cadre de contrôle renforcé pour la banque islamique

L’ouverture de ce marché s’accompagne d’exigences institutionnelles particulières. Les banques autorisées doivent notamment constituer un conseil de finance islamique comptant au moins trois membres. Cet organe examine la conformité des opérations, des contrats et des documents internes avec les standards applicables. Il doit également présenter une évaluation aux actionnaires au moins une fois par an.

Les établissements qui souhaitent obtenir une licence doivent aussi disposer d’une organisation interne adaptée. Le règlement enregistré en juillet 2026 impose notamment la préparation d’un plan d’affaires sur trois ans, comprenant une analyse du marché, des prévisions financières, une présentation des produits envisagés et des mécanismes de maîtrise des risques. Un responsable qualifié, une unité spécialisée et des procédures d’audit interne sont également exigés.

La séparation comptable constitue une autre garantie importante pour les clients. Lorsqu’une banque exerce simultanément des activités conventionnelles et islamiques, elle doit pouvoir identifier distinctement les opérations relevant de chacun des modèles. Le dispositif permet de mieux contrôler l’utilisation des ressources et le respect des contrats de finance islamique, sans empêcher les banques traditionnelles de développer de nouvelles offres.

Les règles prévoient par ailleurs un délai maximal de deux mois pour statuer sur une demande de licence complète et une notification de la décision dans les trois jours ouvrables. Les autorisations bancaires sont accordées sans limitation de durée, mais restent soumises aux règles de surveillance et peuvent être retirées dans les situations prévues par la loi

Le régime fiscal a lui aussi été adapté. La réforme prévoit notamment une exonération de TVA sur la marge appliquée à certaines ventes réalisées dans le cadre de la finance islamique. Les revenus des particuliers issus de certains contrats de mandat, de gestion ou de partenariat bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, selon les dispositions du Code fiscal modifiées par la loi de mars 2026. Ces mesures visent à adapter le traitement fiscal à des transactions dont la structure diffère de celle du crédit traditionnel.

Au-delà du cas d’Open Bank, les autorités ouzbèkes entendent développer progressivement un secteur financier plus diversifié. Lors d’une présentation présidentielle organisée le 25 mars 2026, le gouvernement avait annoncé son intention d’ouvrir au moins un guichet de finance islamique dans une banque commerciale au cours de l’année et de créer deux établissements entièrement islamiques entre 2026 et 2030.

Les pouvoirs publics estiment que ces transformations pourraient permettre d’attirer environ 893 millions d’euros d’investissements et de dépôts supplémentaires sur la période 2026-2030. Il s’agit toutefois d’un objectif prévisionnel, et non de financements déjà mobilisés.

L’intérêt des investisseurs étrangers constitue un autre facteur de développement potentiel. Le vice-président de la Banque centrale, Sanjar Nosirov, avait indiqué que des représentants de quatre à cinq banques étrangères avaient manifesté leur intérêt pour une implantation en Ouzbékistan, sous réserve de l’existence d’un cadre légal adapté. Le régulateur avait également évoqué la préparation de sept standards supplémentaires de finance islamique d’ici la fin de l’année 2026.

La Banque centrale présente cette transformation comme un processus progressif, allant de la microfinance islamique aux activités bancaires, puis au développement d’un marché islamique des capitaux. Dans l’immédiat, les établissements souhaitant proposer ces services devront obtenir les autorisations nécessaires. Le régulateur recommande aux particuliers et aux entreprises de vérifier la validité de la licence de leur banque sur son site officiel avant de souscrire un produit financier.