Dans le cadre d’une réforme anticorruption sans précédent, l’Ouzbékistan impose désormais à tous ses juges de déclarer leurs revenus, biens et conflits d’intérêts. Un système de surveillance étendu aux activités privées accompagne cette transformation radicale du système judiciaire.

L’Ouzbékistan met les bouchées doubles pour exclure les conflits d’intérêts

L’Ouzbékistan franchit une étape historique dans sa lutte contre la corruption au sein du système judiciaire. Le président Shavkat Mirziyoyev vient d’avaliser une réforme qui soumet tous les juges du pays à une transparence patrimoniale intégrale. Désormais, les magistrats devront déclarer leurs revenus, leurs biens et signaler tout conflit d’intérêts potentiel. La création d’un Service de compliance-contrôle au sein de la Cour suprême accompagne cette transformation radicale du paysage judiciaire ouzbek.
Cette révolution touche également les 4.800 salariés de l’appareil judiciaire, annonce le service de presse présidentiel.

Un système automatisé analysera l’ensemble de ces déclarations, marquant une rupture définitive avec les pratiques antérieures. L’initiative traduit une ambition claire : restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.

Une architecture pyramidale de contrôle

Le Service de contrôle de conformité nouvellement créé s’organise autour de trois postes permanents au niveau de la Cour suprême et quinze inspecteurs déployés dans les juridictions régionales. Cette maille territoriale englobe la Cour suprême du Karakalpakstan, les tribunaux régionaux et le tribunal municipal de Tachkent. Les candidats à ces fonctions devront justifier d’une formation juridique, d’une réputation irréprochable et de cinq années d’expérience minimum.

Les missions de cette structure couvrent un spectre particulièrement large : détection des risques de corruption, contrôle de l’éthique professionnelle, prévention des conflits d’intérêts pour les employés et leurs familles, transparence du recrutement, mise en œuvre des déclarations patrimoniales. L’organisme devra également combattre le favoritisme et les pratiques claniques, fléaux persistants de l’administration ouzbèke.

Une surveillance comportementale permanente

La portée du contrôle dépasse largement le cadre professionnel. Les juges et salariés du système judiciaires seront surveillés pendant leurs heures de service comme dans leur vie privée. Cette supervision permanente vise à garantir un comportement exemplaire en toutes circonstances, illustrant l’ampleur inédite de cette réforme. Parallèlement, des canaux de communication sécurisés permettront aux citoyens de signaler d’éventuels actes de corruption. L’identité des informateurs sera protégée, y compris lorsqu’il s’agit de juges eux-mêmes. Cette protection des lanceurs d’alerte constitue un pilier fondamental du dispositif anticorruption.

Des interdictions financières drastiques

Le nouveau cadre réglementaire impose des restrictions radicales aux personnels judiciaires. Toute activité commerciale susceptible de créer un conflit d’intérêts leur est interdite, de même que les activités entrepreneuriales ou l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger. Ces mesures visent à éliminer les sources potentielles de compromission financière.

En matière de recrutement, le système exclut définitivement les personnes condamnées pour corruption. Celles licenciées pour des fautes déshonorantes ne pourront postuler dans l’appareil judiciaire pendant trois ans. Le processus de sélection lui-même sera entièrement revu, privilégiant transparence et mérite, à l’instar des réformes judiciaires inspirantes menées dans d’autres pays.

L’automatisation comme rempart contre la corruption

La digitalisation constitue un axe central de cette transformation. Un système informatisé de répartition des affaires judiciaires sera perfectionné, avec des critères clairement définis pour l’attribution et la redistribution des dossiers. Cette automatisation vise explicitement à réduire l’influence du facteur humain dans les processus à risque.

Au 1er septembre 2026, une plateforme permettra aux juges de soumettre leurs déclarations de conflits d’intérêts, revenus et patrimoine au Conseil supérieur de la magistrature. Un système similaire sera déployé d’ici mai 2027 pour les employés de l’appareil judiciaire, qui transmettront leurs déclarations à la Cour suprême.

Une nouvelle plateforme de gestion des risques de corruption sera lancée avant mai 2027. Cet outil identifiera et éliminera les lacunes favorisant la corruption, détectera les schémas suspects et violations disciplinaires, tout en assurant un monitoring continu des activités du personnel judiciaire.

Formation, résistance psychologique et uniforme

La formation des magistrats intégrera désormais une évaluation de leur résistance à la corruption. Cette innovation s’accompagnera de modules spécifiques sur les conflits d’intérêts et d’un programme de formation continue obligatoire tous les trois ans. Cette approche préventive vise à forger une nouvelle culture professionnelle au sein de la magistrature ouzbèke.

D’ici fin 2026, l’ensemble du système judiciaire fera l’objet d’un diagnostic complet pour évaluer son niveau de résistance à la corruption. Cet audit généralisé permettra d’identifier les points faibles et d’adapter les mesures préventives en conséquence.

L’introduction d’un uniforme de service spécial pour les employés de l’appareil judiciaire complète cette réforme. Loin d’être anecdotique, cette mesure vise à renforcer le sentiment de responsabilité, la discipline et la culture éthique des personnels. Elle s’inscrit dans une logique de transformation globale de l’image institutionnelle.