Le gouvernement du Kazakhstan est sur le point de mettre en place une plateforme numérique unique pour que les musiciens puissent suivre en temps réel l’utilisation de leurs chansons et percevoir leurs rémunérations de façon transparente, remplaçant contrats papier et flux financiers opaques par un registre électronique centralisé.

L’Espace personnel, une véritable tour de contrôle à la disposition de chaque musicien

Annoncée début novembre 2025, cette plateforme vise à automatiser les contrats et la distribution des sommes dues aux musiciens, et sera complétée par des dispositifs de comptage pour la télévision, la radio, les restaurants et les salles — des mesures déjà rendues publiques lors d’un briefing du ministère de la Justice
Chaque musicien inscrit disposera d’un Espace personnel où il pourra visualiser où et combien de fois ses chansons ont été jouées, ainsi que le détail des redevances accumulées. Cet espace personnel devra permettre aux auteurs et aux interprètes de vérifier l’historique des diffusions et d’exiger la transparence sur la méthodologie de répartition, remplaçant ainsi les plaintes récurrentes relatives à des paiements incomplets ou opaques.

Dans la pratique, l’espace personnel signifiera l’agrégation de données techniques — horodatage des diffusions, identifiant du lieu ou de la chaîne, et montant théorique dû — afin d’alimenter automatiquement les comptes des ayants droit et d’offrir des rapports détaillés aux musiciens et à leurs héritiers, en évitant les erreurs manuelles et les détournements. Les sources officielles insistent sur la possibilité pour l’artiste de vérifier le paiement final après la collecte des fonds.

La plateforme centralisera la signature de tous les contrats électroniques avec les utilisateurs finaux — restaurants, cafés, karaokés, télévision et salles de spectacle — de sorte que l’ensemble des obligations contractuelles soit traçable et horodaté. Le ministère précise que le passage au numérique vise aussi l’élimination des paiements en espèces et la mise en place de flux monétaires dématérialisés, sous supervision ministérielle pour garantir la traçabilité des mouvements de fonds.

Un décompte automatique des diffusions de chansons sur les ondes

Une méthodologie spéciale sera appliquée pour répartir les sommes collectées : les organes de gestion centralisée recevront les relevés de consommation (compteurs 24/7 pour télévision et radio) et ces données alimenteront des algorithmes de distribution. L’objectif affiché est d’éviter que des « fonds collectés » ne soient redistribués à des bénéficiaires « choisis » ou à des structures affiliées — un mécanisme rappelé par le ministère comme motif principal du changement.

Pour garantir la remontée des données, restaurants et karaokés seront invités — voire obligés selon la norme entrée dans le projet de loi — à installer des dispositifs qui enregistrent le nombre de lectures et intègrent ces données à la plateforme. Le ministère a indiqué qu’il mènera, dans les deux mois suivant l’annonce, une vaste campagne d’explication et proposera plusieurs variantes techniques d’intégration pour les entreprises, afin de limiter l’impact opérationnel sur les petits exploitants.

Sur la temporalité de déploiement, les communiqués antérieurs indiquent que la plateforme avait été annoncée dès juillet 2025 et que son lancement opérationnel est prévu au début de l’année suivante, ce qui situe la mise en œuvre opérationnelle à début 2026. En parallèle, le ministère confie la maintenance technique et la gouvernance à un institut national spécialisé, en plaçant la responsabilité de contrôle financier et de reddition de comptes au ministère de la Justice afin d’empêcher les détournements et les « schémas gris » dénoncés publiquement.

Face aux nombreux abus, un passage à un système fiabilisé s’imposait

Cette réforme répond à des plaintes d’artistes et d’héritiers — citant le cas des ayants droit du compositeur Shamsi Kaldyakov qui, selon le ministère, perçoivent seulement 18–22 milliers de tenges par trimestre, montant jugé indigent au regard de l’usage massif des chansons. Ce signal illustre le déséquilibre constaté entre la diffusion effective des œuvres et les paiements nets reçus par les musiciens et leurs héritiers.

Autre exemple cité pour montrer les failles du régime actuel : un procès public (dossier d’Erkesh Shakeev) lié à des revendications de droits — une action où 138 millions de tenges avaient été réclamés mais rejetée en première et seconde instance — qui souligne la complexité des contentieux et la nécessité d’un registre probant et horodaté pour sécuriser les revendications.

Le ministère reconnaît l’existence d’acteurs opposés à la plateforme, car la numérisation menace des flux financiers informels qui profitent à certains gestionnaires ou structures affiliées; ces résistances ont été évoquées lors des échanges parlementaires. Le passage à une gestion cashless et horodatée est précisément présenté par le Minyust comme le moyen d’éliminer les « schémas gris » et d’assurer que la collecte bénéficie effectivement aux musiciens.

Pour renforcer la confiance, l’État place des contrôles supplémentaires sur la circulation des fonds et sur la production des rapports par les sociétés de gestion collective; ces contrôles légaux et techniques devraient réduire les pertes et améliorer la distribution des rémunérations aux musiciens, à leurs ayants droit et aux interprètes.

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