Au Kazakhstan, une réforme douanière est en cours : les achats effectués par des particuliers sur des plateformes e-commerce étrangères seront soumis à un droit à l’importation de seulement 5% (et non plus 15%), dès que la valeur dépasse 200 euros. Ce changement s’inscrit dans les nouvelles règles de l’Union économique eurasiatique visant à mieux réguler les échanges transfrontaliers.
Au Kazakhstan, de nouvelles règles sur le commerce électronique transfrontalier
En décembre 2023, le Kazakhstan avait ratifié un protocole modifiant le Code des douanes de l’Union économique eurasiatique afin de mieux encadrer le commerce électronique extérieur. Ces amendements introduisent notamment la notion de biens d’e-commerce, des opérateurs spécialisés et une déclaration douanière adaptée. Or, contrairement à certaines rumeurs, la TVA reste au taux standard de 12 %, tel qu’appliqué aux biens et services numériques importés pour les consommateurs kazakhstanais.
Le protocole signé par le Kazakhstan prévoit que tous les biens achetés sur des plateformes étrangères — comme AliExpress ou Amazon — soient classifiés comme « biens d’e-commerce ». Jusqu’à présent, certaines catégories d’articles pour usage personnel restaient exemptées quand leur valeur ne dépassait pas 200 euros, ou leur poids 31 kg. Ce seuil de franchise persiste : les particuliers ne paieront pas de droit sur les colis inférieurs à cette limite. Mais pour les colis dépassant cette valeur, un droit de 5% s’appliquera désormais.
Pour ces importations, l’obligation de déclaration passe aussi par un opérateur d’e-commerce, entité légale enregistrée dans un registre spécial qui assure la liaison entre les plateformes étrangères, les douanes et les acheteurs kazakhstanais.
Un droit de 5% (et non plus de 15%) pour les importations d’une valeur supérieure à 200 euros
Malgré ces nouveaux droits, le régime de la taxe sur la valeur ajoutée ne réduit pas son taux. Le Kazakhstan continue de demander une TVA de 12% sur la plupart des biens et services, y compris ceux vendus à distance par des vendeurs étrangers à des particuliers résidents. Cette taxe s’ajoute donc au droit de 5 % sur les colis dépassant les seuils fixés.
Le changement majeur n’est pas dans la TVA, mais dans les procédures et les obligations : la déclaration des marchandises, le rôle plus central de l’opérateur d’e-commerce, et la séparation claire entre biens pour usage personnel sous franchisé et biens soumis à taxation.
Ce nouveau cadre légal peut modifier le coût final des achats étrangers. Les consommateurs qui commandent souvent des biens de valeur supérieure à 200 euros doivent désormais s’attendre à payer non seulement le prix du produit, les frais de livraison, mais aussi un droit à l’import de 5% et la TVA à 12%. Le seuil de non-assujettissement reste utile pour les achats modestes, mais la transparence des coûts devra être renforcée pour éviter les surprises à la livraison. Pour les articles moins chers, l’ancien mécanisme reste en place : pas de droit si la valeur ne dépasse pas 200 euros, mais la TVA peut déjà avoir été collectée à la source ou par le vendeur, selon les cas.
Avec cette réforme, le Kazakhstan et les autres États de l’Union économique eurasiatique cherchent à harmoniser les règles, à mieux contrôler les flux d’e-commerce en provenance de pays comme la Chine, tout en protégeant les recettes fiscales. Cependant, l’absence de baisse de la TVA indique que l’objectif n’est pas de rendre les produits étrangers moins chers, mais de rendre le système plus juste et mieux appliqué.