Depuis le 16 septembre 2025, le mariage forcé est sanctionné comme crime au Kazakhstan, une mesure législative inédite qui affirme l’engagement de ce pays pour le respect de la volonté et du libre choix des personnes.
Une loi qui criminalise la contrainte au mariage et élargit les protections
Le Kazakhstan vient d’adopter un changement majeur : la contrainte au mariage est désormais explicitement reconnue comme un crime, grâce au nouvel article 125-1 du Code pénal, entrée en vigueur ce 16 septembre 2025, afin de préserver le libre choix individuel. Ce texte fait partie de la loi signée le 16 juillet 2025, portant sur l’optimisation du droit pénal.
Le nouveau texte législatif prévoit que le mariage obtenu sous contrainte est un crime, reconnus formellement dans l’article 125-1 du Code pénal du Kazakhstan. Les protections couvertes s’étendent aux cas où la contrainte s’accompagne de violence, s’applique aux mineurs, utilise la dépendance de la victime, ou est commise en groupe ou par une personne investie d’un pouvoir. Ces cas sont considérés comme aggravants.
Sanctions et mécanismes légaux renforcés pour garantir le libre choix
Les peines encourues pour la contrainte au mariage varient selon la gravité : une amende pouvant aller jusqu’à 7,8 millions de tenges (12.280 euros) — ou une peine de prison jusqu’à deux ans dans les cas standards. Si des conséquences graves surviennent par négligence ou imprudence, la loi prévoit une peine de 5 à 10 ans de privation de liberté.
Par ailleurs, la disposition qui exemptait de poursuites celui qui libérait volontairement la personne enlevée est supprimée, ce qui signifie que tout auteur présumé de contrainte répondra quelles que soient ses actions ultérieures.
L’enlèvement de femmes en vue de mariages, un fléau au Kazakhstan
Depuis plusieurs années, des plaintes relatives à l’« enlèvement de fiancées » étaient signalées : 214 plaintes en trois ans, mais seulement 10 d’entre elles ont abouti devant les tribunaux. Cela montre une faible effectivité jusqu’à présent du droit pénal existant. Avec la nouvelle loi, le Kazakhstan envoie un signal fort : le crime de la contrainte au mariage est désormais sanctionné clairement, et les victimes — femmes, mineurs, personnes vulnérables — bénéficient d’une protection renforcée. Ce changement législatif traduit un engagement explicite pour le respect de la volonté individuelle, rompant avec les pratiques traditionnelles susceptibles de porter atteinte au libre arbitre.
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