L’Ouzbékistan ouvre un nouveau chapitre dans la modernisation de son système judiciaire : le projet de numérisation des tribunaux promet transparence, rapidité et meilleure protection des droits des citoyens.

Un tournant numérique pour les tribunaux en Ouzbékistan

Le 22 août 2025, à Tachkent, le président Shavkat Mirziyoyev a présenté un ambitieux plan de réforme visant à transformer les tribunaux du pays. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la justice en Ouzbékistan, où la numérisation doit réduire la bureaucratie et garantir un accès plus équitable pour la population comme pour les entreprises.

La réforme met en avant la conception du « Tribunal numérique ». Inspiré des expériences internationales, ce modèle veut assurer un accès transparent et efficace à la justice, tout en renforçant la lutte contre la corruption. Les tribunaux doivent évoluer d’organes perçus comme punitifs vers des institutions garantes de la protection des droits humains. Cette vision reflète une volonté politique claire de rapprocher le système judiciaire des standards internationaux.

Le plan prévoit également la simplification de l’accès aux procédures grâce aux outils numériques. Les citoyens et les entreprises devraient bénéficier d’un système dématérialisé, avec moins d’intermédiaires et davantage de garanties de neutralité. Ce changement structurel vise à réduire les délais et à instaurer une relation de confiance entre la société et les institutions judiciaires.

Des réformes structurelles au cœur du projet]

Au-delà de la dématérialisation, plusieurs transformations concrètes sont annoncées. Le projet prévoit de confier les affaires civiles et économiques « non controversées » aux organes administratifs, afin d’alléger la charge des tribunaux et d’accélérer la résolution des litiges. Cette mesure doit offrir une plus grande efficacité pour les justiciables et désengorger les juridictions ordinaires.

La réforme inclut également l’introduction d’une procédure extraterritoriale pour certains contentieux administratifs et économiques. Cette innovation permettra de traiter à distance des dossiers, une avancée particulièrement utile dans un pays vaste comme l’Ouzbékistan. Cette approche numérique doit rendre les services judiciaires accessibles au-delà des frontières locales, garantissant une égalité de traitement pour tous les citoyens.

Former et stabiliser la magistrature pour une justice numérique

La transformation numérique ne saurait réussir sans une formation solide des acteurs de la justice. À cet effet, une Académie de justice sera créée à partir de l’actuelle Haute École des juges. Cette nouvelle institution assurera la formation continue et spécialisée des magistrats, afin qu’ils soient en mesure de gérer des procédures modernisées et technologiques.

Parallèlement, la réforme prévoit un réexamen des délais de nomination des juges. Cette mesure vise à renforcer la stabilité de la magistrature et à accroître la confiance du public dans les tribunaux. En assurant une durée de mandat plus cohérente, les autorités espèrent consolider l’indépendance judiciaire et donner aux juges les moyens d’exercer leurs fonctions avec sérénité et autorité.

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