Le Kazakhstan met en place un nouveau dispositif de surveillance informatique dans son système unifié de contôle des emplois, afin d’identifier les salariés qui accumulent deux emplois à plein temps, via un contrôle automatisé des contrats de travail.

Un système informatisé pour mettre fin au cumul d’emplois

Au Kazakhstan, la loi interdit de cumuler deux emplois à plein temps. Un système informatisé — le « Système unifié d’enregistrement des contrats de travail » — est désormais utilisé pour vérifier le respect de cette règle, afin de prévenir les abus en matière d’emplois. Comme l’a expliqué le vice-ministre du Travail et de la Protection sociale, Olzhas Anafin, si une personne occupe un emploi à plein temps, tout autre contrat avec un autre employeur doit être de type emploi additionnel ou complémentaire, non de plein temps. Les contrats de travail multiples pour des emplois à plein temps sont donc interdits.

Le système informatisé en question recense tous les contrats de travail officiellement enregistrés, y compris leurs dates de conclusion, de cessation, les termes (plein temps ou emploi additionnel) et les données employeur‐salarié. Grâce à cette base de données, les inspecteurs du travail peuvent :

– détecter les cas où une personne est enregistrée avec plusieurs contrats à plein temps auprès de différents employeurs
– faire remonter l’information depuis le système aux autorités compétentes pour qu’elles exigent que le salarié modifie son contrat de travail (par exemple en transformant l’un des emplois en emploi additionnel ou en réduit le nombre d’heures) ou choisisse de renoncer à l’un des emplois à plein temps.

Un autre composant : la protection des données personnelles. Le vice-ministre assure que les données recensées dans cette base de données sont protégées, et que l’accès aux dossiers par les services RH d’un employeur se fait avec le consentement du salarié (par exemple via SMS). Si le salarié refuse, les données ne seront pas visibles.

Sanctions pour les employeurs et les conséquences pratiques pour les salariés

Le ministère prépare des modifications au Code administratif pour imposer des sanctions en cas de manquement, notamment, pour un employeur, le fait de ne pas enregistrer le contrat de travail ou de ne pas le mettre à jour dans les délais requis ; de fournir des données inexactes ou incomplètes

Du côté des salariés, les conséquences peuvent être directes : obligation de choisir entre deux emplois à plein temps, modification du contrat de travail, perte potentielle de revenus si un emploi passe à temps partiel ou secondaire. Par ailleurs, les salariés peuvent vérifier eux-mêmes via le portail HR Enbek dans leur profil si leur contrat de travail est bien enregistré et alerter l’employeur en cas de discordance.

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