En Ouzbékistan, la nouvelle loi sur l’intelligence artificielle instaure des sanctions sans précédent : les personnes physiques et morales qui traiteront ou diffuseront illégalement des données personnelles via des systèmes d’IA s’exposent à des amendes, à la confiscation du matériel et à des peines d’arrestation administrative.

Un cadre légal inédit pour l’intelligence artificielle et les données personnelles

Le 1er novembre 2025, en Ouzbékistan, le Sénat a voté une loi visant à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle. Ce texte marque une avancée significative dans le droit des nouvelles technologies et pose un cadre légal renforcé autour de l’intelligence artificielle.

L’introduction d’un régime de responsabilité pour l’usage de l’intelligence artificielle en Ouzbékistan s’accompagne de dispositions centrales. D’abord, le texte définit officiellement le concept d’« intelligence artificielle », et pose que ces systèmes ne doivent pas causer de préjudice aux droits, à la santé, à la vie ou à la dignité des personnes. Ensuite, le cadre prévoit que les décisions ayant un effet sur les droits ou intérêts de citoyens ne peuvent pas reposer uniquement sur des algorithmes d’IA : la présence d’un acteur humain reste obligatoire. Cette mesure entend limiter les risques de discrimination ou de décisions automatisées sans contrôle. Par ailleurs, un volet majeur concerne la protection des données personnelles : le texte exige que les systèmes d’IA ne diffusent pas de données sans consentement, et installe des obligations de transparence et d’étiquetage des contenus générés par IA (images, textes, vidéos).

Sanctions et modalités d’application : amendes, arrestation, confiscation

La loi prévoit, pour la première fois, une palette de sanctions administratives pour la mauvaise utilisation de l’intelligence artificielle. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 50 à 100 unités de base de calcul (BCU), à jusqu’à 15 jours d’arrestation administrative, ainsi qu’à la confiscation des équipements ayant servi à l’infraction.

Le montant exact en monnaie locale dépendra de la valeur d’une unité de calcul, mais le montant reste symbolique face aux enjeux de l’intelligence artificielle et du traitement des données. En parallèle, l’obligation d’étiquetage et l’interdiction de prise de décision automatisée sans contrôle humain renforcent la portée de la mesure.

Enfin, ce cadre s’inscrit dans une stratégie plus large de l’État ouzbek visant à encourager l’innovation technologique tout en assurant la maîtrise des risques autour des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier en matière de données personnelles.

Interdiction d’utiliser l’intelligence artificielle pour la surveillance abusive ou la manipulation de l’opinion

La mise en place de ce régime transforme les responsabilités tant des entreprises technologiques que des institutions publiques. Les fournisseurs de solutions d’intelligence artificielle devront repenser les systèmes de gouvernance interne : conformité, transparence des algorithmes, traçabilité des données. En effet, le texte stipule que l’intelligence artificielle ne doit pas être utilisée pour la surveillance abusive ou la manipulation de l’opinion.

Pour les autorités publiques, l’adoption de cette loi marque une volonté de régulation accrue du domaine technologique : création d’un organe autorisé, attribution de pouvoirs de contrôle et supervision des systèmes d’intelligence artificielle. La protection des données personnelles est clairement inscrite comme priorité.

Pour les citoyens, cette réforme offre un double message : d’un côté, l’État encourage le développement de technologies innovantes en matière d’intelligence artificielle; de l’autre, il entend encadrer strictement leur usage pour limiter les atteintes aux droits et à la vie privée. Le défi pour les entreprises sera donc de concilier innovation et conformité dans un environnement où l’investissement dans l’intelligence artificielle croît rapidement.

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