Au Kazakhstan, l’accès aux marketplaces étrangères pourrait être suspendu si celles-ci ne s’immatriculent pas pour payer la TVA, marquant un tournant important dans la régulation fiscale du commerce numérique international.

Marketplaces étrangères : au Kazakhstan, le règlement de la TVA est dû depuis 2022

Le Kazakhstan met en œuvre, dès le 1er janvier 2026, de nouvelles règles visant les marketplaces étrangères. Ces mesures portent sur l’obligation de s’immatriculer et de s’acquitter de la TVA, afin de davantage encadrer les ventes transfrontalières et rétablir une concurrence fiscale équitable. En effet, depuis 2022, les plateformes étrangères vendant des biens ou services à des particuliers au Kazakhstan sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 12% introduite pour les fournisseurs non-résidents. Par ailleurs, le régime d’ immatriculation conditionnelle permet à une entreprise étrangère de devenir contribuable à la TVA à partir de son premier paiement reçu d’un acheteur kazakhstanais.

« Il s’agit d’entreprises étrangères. Elles doivent s’immatriculer au Kazakhstan – il ne s’agit pas par des organes de justice. … Nous introduirons un registre spécial, et ceux qui y figureront paieront la TVA au budget à partir des achats effectués par nos citoyens », a précisé le directeur du département TVA du Comité des recettes de l’État du Kazakhstan.
Le régime prévoit que les plateformes doivent payer la TVA mensuellement à partir du 20e jour du mois suivant la transaction. Enfin, le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension de l’accès à la plateforme depuis le territoire kazakhstanais, comme l’a confirmé le SRC : « Si une marketplace étrangère ne s’enregistre pas au Kazakhstan et ne commence pas à payer la TVA, les utilisateurs kazakhstanais peuvent perdre l’accès à son site Internet ».

Les marketplaces connaissent un essor au Kazakhstan

L’enjeu fiscal est double. D’une part, le pays vise à faire émerger une concurrence plus équilibrée entre plateformes locales et étrangères : selon une source, les marketplaces étrangères ne contribuaient que « 4,8% de leur chiffre d’affaires » à l’État kazakhstanais, contre un taux salarial moyen bien plus élevé pour les acteurs locaux. D’autre part, la part du e-commerce dans le commerce de détail augmente rapidement au Kazakhstan : par exemple, les achats via plateformes étrangères s’élevaient à 1,3 milliard de dollars en 2023, représentant environ 20% du total des ventes en ligne du pays.

Pour les acteurs étrangers, l’obligation d’immatriculation et de TVA signifie un coût de conformité accru, un risque de blocage en cas de non-conformité, mais aussi un redéploiement possible de stratégies commerciales (logistique locale, prix, modèle de marketplace). Pour la mondialisation du e-commerce, cela illustre une tendance où les États adaptent leur fiscalité aux flux numériques transfrontaliers, réduisant les zones de « fiscalité légère » pour les plateformes étrangères.

Un moyen radical d’obliger les marketplaces à régler la TVA au Kazakhstan

La mise en œuvre de ce régime signale plusieurs conséquences pour les acteurs présents ou entrants sur le marché kazakhstanais :

– Le passage du taux de TVA à 16 % est prévu pour 2026 pour certaines plateformes.

– Les plateformes devront effectuer leur immatriculation dans un délai d’un mois après première réception de paiement d’un acheteur kazakhstanais.

– Le non-respect des obligations d’enregistrement peut conduire non pas à une saisie bancaire — les entreprises non-résidentes n’ayant pas de comptes locaux — mais à la suspension d’accès pour les utilisateurs kazakhstanais.

– Pour les opérateurs, les précautions comprennent : vérifier la définition locale de « marketplace » (qui englobe désormais les intermédiaires de vente, de traitement de commande ou de paiement).

–  Adapter les conditions tarifaires, intégrer les obligations de notification de modification (dans les – 10 jours ouvrés après changement).

En résumé, pour les marketplaces étrangères, l’immatriculation et la TVA ne sont pas simplement des formalités : elles conditionnent l’accès continu à un marché en expansion, avec pour enjeu majeur l’équité concurrentielle et la contribution fiscale nationale.