Dans les magasins ouzbeks, les campagnes de promotions seront désormais soumises à un cadre légal strict : les dérives publicitaires autour de faux rabais ou de prix artificiellement augmentés sont proscrits pour mieux protéger le consommateur.

Renforcer la transparence des prix

Depuis le 21 octobre 2025, le gouvernement de l’Ouzbékistan a modifié les règles applicables aux promotions dans le commerce de détail afin de renforcer la transparence des prix, de prévenir les pratiques trompeuses et de clarifier le cadre de droit de la consommation sur le marché des magasins en Ouzbékistan.

Depuis l’adoption de la résolution n° 662 du Cabinet des ministres de la République d’Ouzbékistan en date du 21 octobre 2025, les règles relatives aux promotions dans le commerce de détail ont été révisées. Le texte introduit ainsi des définitions essentielles : « promotion incitative », « prix listé », « prix avec remise » et « prix antérieur à la remise ». Cette précision terminologique est importante pour les magasins comme pour les autorités de la consommation, car elle permet d’encadrer juridiquement ce qui constitue une « remise » et ce qui n’en est pas.

Par exemple, si le vendeur ne mentionne pas la « prix antérieur à la remise », alors la réduction ne sera pas juridiquement reconnue comme une remise mais comme un simple ajustement de prix. Ainsi, la notion de prix avant promotion (« prix antérieur ») doit être rigoureusement documentée pour qu’une promotion soit légale. Cette obligation s’inscrit directement dans la logique du droit de la consommation qui exige l’information loyale du consommateur.

De nouvelles obligations pour les commerçants

Les nouveaux textes prescrivent plusieurs obligations claires aux enseignes et magasins qui organisent des promotions. Tout d’abord, l’ancien « prix » – autrement dit le prix du produit avant la promotion – doit correspondre à la valeur la plus basse pratiquée pour ce produit au cours des 30 jours précédant l’annonce de la promotion (à l’exception des produits agricoles).

Ensuite, est interdit le procédé consistant à augmenter artificiellement le prix avant une promotion afin de faire paraître la remise plus importante. Le nouveau cadre vise ainsi à supprimer les fausses remises.

Par ailleurs, l’information relative à la promotion doit être claire et précise : le périmètre de l’opération, la durée, la liste des produits, les conditions de participation, le nombre de produits concernés etc., doivent être communiqués au consommateur. Une fois l’opération annoncée, ses conditions ne peuvent plus être modifiées. Le magasin doit, de fait, garantir la disponibilité des produits pendant toute la durée de l’offre. L’information sur la promotion doit être transmise au préalable à l’administration fiscale (ou à l’autorité compétente) au moins 10 jours avant le lancement.

Tout cela s’inscrit dans une logique de droit de la consommation visant à renforcer la transparence des prix et des promotions et à limiter les pratiques commerciales trompeuses.

Une obligation de traçabilité des prix pratiqués

Pour le consommateur : ces nouvelles règles offrent un renforcement de la protection dans les situations de promotions. Dorénavant, lorsque dans un magasin une opération de promotion est annoncée, le consommateur peut exiger que lui soit clairement indiquée la « prix avant remise », qu’il corresponde à un prix réellement pratiqué dans les 30 jours précédents. Cela réduit le risque de se trouver face à un magasin qui aurait majoré son prix juste avant l’offre pour créer une fausse impression de réduction.

De plus, comme les conditions de l’opération (produits concernés, durée, nombre, etc.) doivent être transparentes et stables, le consommateur peut mieux comparer entre magasins, mieux comprendre les offres et faire des choix éclairés.

Pour les magasins et commerçants, cela signifie une obligation accrue de traçabilité des prix pratiqués, de conservation de l’historique, d’engagement sur la disponibilité des produits et de conformité à un cadre législatif plus rigoureux. Le non-respect de ces obligations entraîne des mesures de responsabilité juridique.

En outre, pour le marché dans son ensemble, ces mesures contribuent à créer un environnement de concurrence plus sain. En empêchant les remises fictives et les manipulations des prix, les règles renforcent la confiance des consommateurs dans les offres des magasins et encouragent des pratiques conformes au droit de la consommation.

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