À compter de 2026, l’Ouzbékistan impose un nouveau régime légal encadrant strictement le droit à l’image : désormais, photographier ou filmer une personne sans son accord préalable sera interdit, sauf exceptions clairement énumérées dans la future loi.

Droit à l’image en Ouzbékistan : l’accord pourra être donné oralement

Le 7 octobre 2025, le Parlement de l’Ouzbékistan a approuvé un projet de loi renforçant le droit à l’image des citoyens. Selon cette réforme, toute image (photo, vidéo) d’une personne ne pourra être capturée ou diffusée qu’avec son consentement explicite. Cette initiative intervient dans un contexte où la protection de la vie privée est de plus en plus remise en question à l’ère du numérique.

Le projet adopté impose que « quiconque souhaitant photographier ou filmer une personne doit d’abord obtenir son consentement ». Le texte prévoit que ce consentement peut être écrit ou oral. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’accord des parents ou tuteurs est exigé ; dès 16 ans révolus, le consentement peut être donné par la personne elle-même. Le projet précise aussi que l’utilisation – divulgation, stockage, publication ou traitement – d’une image doit respecter le cadre du consentement initial. Si l’image est utilisée autrement que prévu ou porte atteinte à la dignité, la personne peut retirer son consentement.

Par ailleurs, la loi énumère des exceptions où le droit à l’image ne s’applique pas :

– photographies de fonctionnaires en exercice dans des fonctions publiques ;
– scènes générales prises dans des lieux publics ou lors de manifestations ;
– images liées à des situations urgentes d’intérêt public ;
– utilisation dans le cadre de la sécurité et de la surveillance publique (avec signalisation obligatoire) ;
– diffusion d’images déjà rendues publiques par la même personne.

Enfin, les dispositifs de vidéosurveillance devront comporter des panneaux d’avertissement visibles, tandis que l’installation de caméras dans les toilettes et les cabines d’essayage sera strictement interdite.

Le droit à l’image, une avancée sociale

Le ministère de la Justice proposait déjà en mars 2025 l’introduction d’un article 100-1 au Code civil pour protéger le droit à l’image. Cette proposition prévoit que les contrevenants puissent demander la suppression de l’image, la cessation de son usage, ainsi que réparation du dommage moral ou matériel. Le projet de loi en discussion traverse les trois lectures parlementaires avant d’être soumis au Sénat puis promulgué par le Président. Une fois publiée, la loi entrerait en vigueur quelques mois après, selon les modalités prévues.

Cette réforme marque une avancée notable du droit à l’image en Ouzbékistan : le contrôle de la diffusion des images est désormais posé comme norme légale, renforçant la protection de la vie privée face aux usages numériques.

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