Le 30 août 2025, le Kazakhstan célèbre le 30e anniversaire de l’adoption de sa Constitution. Texte fondateur et garant des droits fondamentaux, la Constitution a façonné l’État moderne et consolidé l’État de droit, devenant un repère essentiel dans la trajectoire démocratique du pays.
La Constitution, socle de l’État de droit au Kazakhstan
Adoptée le 30 août 1995 par référendum, la Constitution du Kazakhstan a marqué une étape décisive dans l’histoire du pays, à peine quatre ans après son indépendance. Trente ans plus tard, ce texte fondateur demeure au cœur du projet national, en affirmant que la valeur suprême est l’individu, ses droits et ses libertés. Les réformes successives ont renforcé ce socle, illustrant la capacité de la Constitution à évoluer et à garantir la stabilité de l’État de droit.
Dès son article premier, la Constitution proclame le Kazakhstan « État démocratique, laïc, reposant sur le droit et social », érigeant la dignité humaine en principe cardinal. Ce choix, effectué en 1995, a donné au pays une trajectoire singulière dans la région. En effet, la Constitution n’a pas été un simple texte juridique, mais bien la « pierre angulaire de la modernité étatique », guidant la stratégie interne et les orientations législatives.
Ce rôle structurant s’est confirmé par la mise en place de mécanismes progressifs de protection des droits. L’adoption du référendum constitutionnel de juin 2022 a illustré cette dynamique, en renforçant la démocratisation et en donnant une assise constitutionnelle à l’Ombudsman des droits de l’homme. « Les réformes ont rendu la protection des droits plus accessible, y compris le droit des citoyens de saisir directement la Cour constitutionnelle », expliquait Artur Lastayev, Ombudsman du Kazakhstan. Cette évolution illustre la maturité démocratique revendiquée par les institutions kazakhstanaises.
Des avancées concrètes pour les droits et libertés
L’institutionnalisation du Médiateur a permis d’amplifier la protection des citoyens. En 2024, près de 800 visites ont été effectuées dans des établissements pénitentiaires et centres de détention, un nombre inédit. Le volume des recours témoigne de cette confiance croissante : de 1.800, ils sont passés à près de 7.000 en seulement quelques années. Ces chiffres traduisent non seulement une meilleure accessibilité au droit, mais aussi une légitimité accrue de l’institution.
Le cadre constitutionnel a également permis l’adoption de lois majeures, comme celle contre la violence domestique, conçue sur la base des recommandations de l’Ombudsman. Cette évolution montre comment la Constitution du Kazakhstan oriente directement les choix politiques en faveur de la société civile. Pour Aslambek Mergaliyev, Président de la Cour suprême, « il est crucial que chaque citoyen ait confiance dans l’équité du tribunal, où il peut réellement trouver à la fois protection et vérité ». Cette déclaration illustre la volonté de faire de la justice un pilier de la confiance publique.
Une Constitution en phase avec les mutations de la société
Au fil des réformes, la Constitution s’est révélée flexible face aux défis contemporains. Le processus de numérisation de la justice en est l’illustration la plus récente : plus de 80% des enquêtes préliminaires sont désormais conduites par voie électronique, et 90% des actes d’enquête sont enregistrés en vidéo. Ces outils accroissent la transparence et garantissent une meilleure traçabilité des procédures judiciaires.
La dimension internationale n’est pas en reste. Selon Mirzatillo Tillabayev, du Centre national des droits humains d’Ouzbékistan, « le développement de nos constitutions montre l’incorporation réussie du droit international dans la législation nationale. Le Kazakhstan se caractérise par une large participation citoyenne et une transparence accrue ». Cette reconnaissance régionale souligne la portée universelle des principes constitutionnels kazakhstanais. En parallèle, les autorités ont rappelé que la Constitution demeure la garantie de la souveraineté populaire et de la primauté du droit, alors que les défis liés à l’intelligence artificielle, aux données personnelles et à la sécurité numérique exigent de nouvelles réponses.