Un vent de changement souffle sur le ciel du Kazakhstan. Alors que les passagers des vols intérieurs étaient jusqu’à présent laissés pour compte en cas de surbooking, un nouveau projet de loi promet de redéfinir les règles du jeu. Mais cette réforme est-elle à la hauteur des attentes des voyageurs ?
Le 17 avril 2025, les autorités kazakhstanaises ont annoncé une réforme majeure concernant le dédommagement des passagers victimes de surbooking sur les vols intérieurs. Jusqu’alors, seules les liaisons internationales étaient concernées par une telle réglementation. Cette initiative vise à aligner les droits des voyageurs sur les vols intérieurs sur ceux des passagers internationaux, mais reste en deçà des standards européens en la matière.
Dédommagement en cas de surbooking : le Kazakhstan étend les droits des passagers
Jusqu’à il y a peu, les passagers des vols intérieurs au Kazakhstan n’avaient aucun recours légal en cas de refus d’embarquement dû à un surbooking. Cette pratique, bien que courante dans l’industrie aérienne, laissait les voyageurs sans compensation ni assistance. Face à cette lacune, la principale autorité de l’aviation civile du pays a proposé une modification du Code des infractions administratives pour inclure les vols domestiques dans le champ d’application des sanctions contre le surbooking.
Avec cette proposition, les compagnies aériennes seraient désormais tenues de verser une amende de 196.000 tenges (environ 400 euros) en cas de refus d’embarquement sur un vol intérieur. Cette mesure vise à dissuader les transporteurs de vendre plus de billets que de places disponibles, une pratique particulièrement répandue lors des périodes de forte affluence.
Comparaison avec l’Union européenne : un écart significatif
En Europe, le règlement (CE) n° 261/2004 établit des droits clairs pour les passagers aériens en cas de surbooking. Lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement contre sa volonté, il a droit à une compensation financière pouvant aller jusqu’à 600 euros, en fonction de la distance du vol. De plus, la compagnie aérienne est tenue de fournir une assistance immédiate, incluant repas, rafraîchissements et hébergement si nécessaire.
En comparaison, la législation kazakhstanaise, bien qu’en progrès, reste limitée. L’amende prévue ne bénéficie pas directement au passager lésé et ne prévoit pas d’assistance immédiate. De plus, aucune obligation n’est faite aux compagnies aériennes de proposer un réacheminement ou un remboursement rapide.
Des incidents révélateurs d’une nécessité de réforme
Plusieurs incidents récents ont mis en lumière les conséquences du surbooking pour les passagers kazakhstanais. En février 2025, une dizaine de voyageurs n’ont pas pu embarquer sur un vol de la compagnie FlyArystan, suspectée de surbooking. Bien que la compagnie ait attribué cet incident à des retards des passagers, cet événement a suscité une vive polémique.
Par ailleurs, en 2024, FlyArystan a été condamnée à une amende de près de 5 millions de tenges pour avoir refusé l’embarquement à une jeune fille de 12 ans. Ces cas illustrent les lacunes de la réglementation actuelle et la nécessité d’une réforme pour protéger les droits des passagers.
La décision des autorités kazakhstanaises d’étendre les sanctions contre le surbooking aux vols intérieurs constitue une avancée notable. Cependant, pour garantir une protection efficace des passagers, des mesures complémentaires sont nécessaires, telles que l’obligation de compensation directe et d’assistance immédiate. L’expérience européenne en la matière pourrait servir de modèle pour renforcer les droits des voyageurs au Kazakhstan.